L'épreuve de législation hospitalière

Méthodologie, sujets, questions, commentaires et corrigés

Auteur : Marc-Olivier CLÉRY

Que ce soit sous la forme d’une dissertation, d’une série de questions ou d’un entretien avec le jury, l’épreuve de législation hospitalière fait, à juste titre, partie intégrante des concours de la fonction publique hospitalière. Souvent enseignée au travers des nombreux textes à caractère législatif et réglementaire qui constituent le cadre juridique dans lequel fonctionnent les établissements publics de santé, et qui structurent l’environnement sanitaire dans lequel ils s’inscrivent, la matière l’est beaucoup plus rarement sur le plan de la méthode d’acquisition des données et de mise en forme des connaissances lors de la participation des candidats aux épreuves de sélection.

Le présent manuel, issu d’une solide expérience de formateur en prépaconcours, a pour objectif de répondre précisément aux attentes métho - dologiques des candidats, qui connaissent bien souvent le contenu du programme requis mais ne maîtrisent ni l’exploitation intelligente de leurs connaissances, ni les exigences de leur présentation, ni la construction d’un argumentaire à partir de la matière exposée par les ouvrages faisant autorité en ce domaine. Il est complété d’une série de questions de concours et de leurs propositions de corrigés, destinée à permettre aux candidats de tester leurs connaissances tout en s’entraînant progressivement à les présenter sous la forme exigée par l’épreuve.

Marc-Olivier Cléry, ancien directeur d’hôpital, est l’auteur de l’essai Les Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (LEH Éd., 2002). Chargé de mission à l’Agence régionale de l’hospitalisation du Languedoc-Roussillon de 2000 à 2003, il est actuellement directeur régional et chargé d’études au sein de la société SOCOFIT SA.

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : La logique de l’épreuve
1. – La dissertation
2. – Les questions écrites
3. – L’épreuve orale
4. – Du bon usage du contentieux

DEUXIÈME PARTIE : Méthodologie de travail

TROISIÈME PARTIE : Sujets et propositions de corrigés
1. – La présentation de l’écrit
2. – Les exigences de l’épreuve orale
3. – Quelques exemples

1. – Les actions de coopération
2. – Le CHSCT
3. – Droits et obligations des fonctionnaires
4. – La planification sanitaire
5. – Le point commun entre le comptable public et les ordonnances de l’article 92
6. – Les comités locaux d’information et de coordination (CLIC)
7. – La loi du 4 mars 2002
8. – Les agences régionales de l’hospitalisation
9. – Les établissements publics de santé
10. – Le patient est-il un client ?
11. – Les dérogations légales au secret médical
12. – Les exceptions au principe de non-cumul des rémunérations
13. – Avantages et inconvénients de l’activité libérale des praticiens hospitaliers
14. – Dans quelles circonstances peut-on hospitaliser un individu sans son consentement ?
15. – Spécificités de l’hôpital local
16. – Le patient est-il propriétaire de son dossier médical et des informations qu’il contient ?
17. – Un agent hospitalier titulaire peut-il refuser un changement d’affectation ?
18. – Euthanasie et hôpital
19. – Qu’appelle-t-on « pantouflage » dans la Fonction Publique ?
20. – Comment définissez-vous le délit d’ingérence ?
21. – Les syndicats inter hospitaliers
22. – L’obligation de résidence
23. – La séparation ordonnateur-comptable
24. – Le PMSI
25. – L’autonomie des établissements publics de santé
26. – Le contrôle de légalité sur les délibérations du conseil d’administration
27. – Le Directeur
28. – Pourquoi instaurer une tarification à l’activité ?
29. – Que signifie le principe de non-contraction des dépenses et des recettes ?
30. – La sectorisation psychiatrique
31. – Le droit de grève à l’hôpital
32. – Le groupement de coopération sanitaire
33. – Le comité de lutte contre les infections nosocomiales
34. – Compétence des commissions paritaires départementales
35. – Qu’appelle-t-on mutualisation des heures syndicales ?
36. – Qu’est-ce que l’HACCP ?
37. – La réforme de la tarification des EHPAD
38. – L’élimination des déchets hospitaliers
39. – L’accréditation
40. – A quoi sert le département d’information médicale ? (DIM)
41. – L’organisation médicale à l’hôpital
42. – La clinique ouverte
43. – La problématique des urgences
44. – Les coopérations entre structures publiques
45. – Principales caractéristiques de l’achat public
46. – La mise à disposition
47. – Le domaine public hospitalier
48. – Définition du budget et principes budgétaires
49. – Principales compétences du DARH en matière budgétaire
50. – Le concept de vigilance et les différentes vigilances à l’hôpital
51. – Le SROS
52. – La CME
53. – Les missions de l’hôpital
54. – Le contrôle de légalité des marchés publics
55. – La prime de service
56. – Projet d’établissement, schéma régional d’organisation sanitaire et contrat d’objectif et de moyens sont-ils des notions compatibles ?
57. – Qu’est-ce que l’admission au titre de l’aide sociale
58. – Quelles sont les sources de financement de la section d’exploitation des EPS ?
59. – Les EPS sont-ils astreints à des missions de service public ? Si oui, lesquelles ?
60. – Les ressources de la section d’investissement

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

Marc-Olivier CLÉRY

Marc-Olivier Cléry, ancien directeur d'hôpital, est l'auteur de l'essai Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, paru aux éditions Les Études Hospitalières en 2002. Chargé de mission à l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc-Roussillon de 2000 à 2003, il est actuellement directeur régional et chargé d'études au sein de la société SOCOFIT SA.

Thème : Culture générale/prépa concours

L'épreuve de législation hospitalière

Fiche technique

Parution numérique : juin 2013
Version imprimée publiée
en novembre 2004

Collection : Prépa concours hospitalier

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-355-4

ISSN : en cours

Format : 130x210 mm

166 pages