L'épreuve de législation hospitalière

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : La logique de l’épreuve
1. – La dissertation
2. – Les questions écrites
3. – L’épreuve orale
4. – Du bon usage du contentieux

DEUXIÈME PARTIE : Méthodologie de travail

TROISIÈME PARTIE : Sujets et propositions de corrigés
1. – La présentation de l’écrit
2. – Les exigences de l’épreuve orale
3. – Quelques exemples
1. – Les actions de coopération
2. – Le CHSCT
3. – Droits et obligations des fonctionnaires
4. – La planification sanitaire
5. – Le point commun entre le comptable public et les ordonnances de l’article 92
6. – Les comités locaux d’information et de coordination (CLIC)
7. – La loi du 4 mars 2002
8. – Les agences régionales de l’hospitalisation
9. – Les établissements publics de santé
10. – Le patient est-il un client ?
11. – Les dérogations légales au secret médical
12. – Les exceptions au principe de non-cumul des rémunérations
13. – Avantages et inconvénients de l’activité libérale des praticiens hospitaliers
14. – Dans quelles circonstances peut-on hospitaliser un individu sans son consentement ?
15. – Spécificités de l’hôpital local
16. – Le patient est-il propriétaire de son dossier médical et des informations qu’il contient ?
17. – Un agent hospitalier titulaire peut-il refuser un changement d’affectation ?
18. – Euthanasie et hôpital
19. – Qu’appelle-t-on « pantouflage » dans la Fonction Publique ?
20. – Comment définissez-vous le délit d’ingérence ?
21. – Les syndicats inter hospitaliers
22. – L’obligation de résidence
23. – La séparation ordonnateur-comptable
24. – Le PMSI
25. – L’autonomie des établissements publics de santé
26. – Le contrôle de légalité sur les délibérations du conseil d’administration
27. – Le Directeur
28. – Pourquoi instaurer une tarification à l’activité ?
29. – Que signifie le principe de non-contraction des dépenses et des recettes ?
30. – La sectorisation psychiatrique
31. – Le droit de grève à l’hôpital
32. – Le groupement de coopération sanitaire
33. – Le comité de lutte contre les infections nosocomiales
34. – Compétence des commissions paritaires départementales
35. – Qu’appelle-t-on mutualisation des heures syndicales ?
36. – Qu’est-ce que l’HACCP ?
37. – La réforme de la tarification des EHPAD
38. – L’élimination des déchets hospitaliers
39. – L’accréditation
40. – A quoi sert le département d’information médicale ? (DIM)
41. – L’organisation médicale à l’hôpital
42. – La clinique ouverte
43. – La problématique des urgences
44. – Les coopérations entre structures publiques
45. – Principales caractéristiques de l’achat public
46. – La mise à disposition
47. – Le domaine public hospitalier
48. – Définition du budget et principes budgétaires
49. – Principales compétences du DARH en matière budgétaire
50. – Le concept de vigilance et les différentes vigilances à l’hôpital
51. – Le SROS
52. – La CME
53. – Les missions de l’hôpital
54. – Le contrôle de légalité des marchés publics
55. – La prime de service
56. – Projet d’établissement, schéma régional d’organisation sanitaire et contrat d’objectif et de moyens sont-ils des notions compatibles ?
57. – Qu’est-ce que l’admission au titre de l’aide sociale
58. – Quelles sont les sources de financement de la section d’exploitation des EPS ?
59. – Les EPS sont-ils astreints à des missions de service public ? Si oui, lesquelles ?
60. – Les ressources de la section d’investissement

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE