Droits des patients, mobilité et accès aux soins

Ve forum des jeunes chercheurs

Auteurs : F. Z. ABBAS, F.Z. AÏMENE, Annagrazia ALTAVILLA, M. AMIAR, Pierrette AUFIÈRE, Sandrine BALLESTER, A. BARKAT, Julie BENCHETRIT, A. BENHARKAT, A. BENSALEM, Bénédicte BÉVIÈRE, Z. BOUDRAA, Martin J. BOYLE, Anne CAMBON-THOMSEN, Tristana CARRASCO, Gauthier CHASSANG, Eduardo DANTAS, Vincent DONKIER, Marion GOASDOUÉ, Michel GOLDMAN, Katrin GRIESCHE, Myriam GUEDJ, Anne HAMBRO ALNAES, Charlotte HAMMEL, Jean HERVEG, Sophie JULIA, Nassim KAMAR, C. Scott KRUSE, Catherine LEGOUGE, Lia Raquel LOPES RIBEIRO DAS NEVES, Anna LOSKOTOVÁ, Jitka LOSKOTOVÁ, Allane MADANAMOOTHOO, Aurélie MAHALATCHIMY, Tasnim MASMOUDI, S. MLAYEH, Lu QUNRONG, Katalin RAJCZY, Emmanuelle Rial, Lionel ROSTAING, Guillaume ROUSSET, M.K. SOUGUIR, Alexandra SOULIER, Zsuzsa SZANTO, Imre SZEBIC, Vita VAGNERE – GRINBERGA, Karin WAUGH ZUCKER, Majed ZEMNI

En collaboration avec : Louise DEFFRENNES, Isabelle FILIPPI

Sous la direction de : Anne-Marie DUGUET

Le principe de libre circulation des personnes en Europe ouvre la voie à l’accès aux soins dans un autre État.
Certains États membres ont ainsi modifié ou harmonisé leur réglementation pour encadrer cette pratique qui, si elle permet aux patients de recourir ailleurs à des techniques nouvelles ou non disponibles dans le pays d’origine, soulève des questions de fond.
Le « tourisme médical » est parfois utilisé pour des pratiques interdites dans le pays d’origine. Il génère aussi une inégalité dans l’accès aux soins d’autant que certains pays mettent en avant leur spécialisation.
Quel encadrement juridique, quelle responsabilité, quelle prise en charge financière et médicale, notamment a posteriori, pour ces patients qui profitent de cette mobilité dans l’accès aux soins ?
À travers des réflexions pluridisciplinaires et internationales, les participants à l’université européenne d’été se sont attachés à tracer les contours de la situation du patient.

1ère partie - DROITS DES PATIENTS

Les droits des patients : conventions internationales et droit Européen
Tour d’horizon des systèmes de santé en Europe : quelles tendances pour l’Union ? C. HAMMEL
Les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers : où en est le législateur européen ? J. BENCHETRIT
Community and international institutions on health legislation: towards a “bioethics specialisation”, E. RIAL-SEBBAG
Les droits des patients à l’étranger
What a Difference a Year Makes! –or– Whatever Happened to ObamaCare? K. W. ZUCKER, M. J. BOYLE, C. S. KRUSE
La nouvelle charte du patient en Tunisie, T. MASMOUDI, M. ZEMNI
Cancer du sein en Algérie : accès aux soins et droits des patients, Z. BOUDRAA, M. AMIAR, F.Z. AÏMENE, F.Z. ABBAS, A. BENSALEM, A. BARKAT, A. BENHARKAT
Medical tourism and health care in a global perspective: the legal aspects of plastic surgery on foreign patients in Brazil, E DANTAS

2e partie - ACCÈS AUX SOINS ET MOBILITÉ EN EUROPE

Mobilité des patients et soins transfrontaliers
Un genre de tourisme : le transsexualisme, P. AUFIÈRE
Réflexions éthiques sur le « tourisme médical », B. BÉVIÈRE
Tourisme de santé en Tunisie, M. ZEMNI, S. MLAYEH, T. MASMOUDI, M.K. SOUGUIR
Le tourisme de procréation et les mères porteuses : l’offre internationale et la position de la France, A.-M. DUGUET, L. DEFFRENNES
Accès au diagnostic et aux soins
Notion d’accès aux soins en France, C. LEGOUGE
Les rapports entre droit, santé et nouvelles technologies de l’information et de la communication : des opportunités aux incertitudes, G. ROUSSET
Accès aux nouvelles technologies et à la recherche biomédicale
L’accès aux biotechnologies dans l’Union européenne, A. MAHALATCHIMY, E. RIAL-SEBBAG, A. CAMBON-THOMSEN
Access to progress in transplantation for minority populations. Strategies to improve their access to haematopoietic stem cell transplantation, A. CAMBON-THOMSEN, M. GUEDJ, A. HAMBRO ALNAES, I. SZEBIC, K. RAJCZY, Z. SZANTO
Ethics and globalization of research: which challenge for Europe? A. ALTAVILLA

Ve FORUM DES JEUNES CHERCHEURS

Les aspects éthiques, légaux et sociaux des tests génétiques en accès libre, G. CHASSANG, E. RIAL-SEBBAG, A. CAMBON-THOMSEN
Ethical issues linked to inequality of access to transplantation and accompanying treatments throughout Europe, K. GRIESCHE, A. MAHALATCHIMY, A. CAMBON-THOMSEN
Quelles sont les motivations des patients à accepter ou à refuser de rentrer dans un protocole d’essai clinique lié à la transplantation ?
Quelles connaissances ont ces patients sur les traitements accompagnant la transplantation ? M. GUEDJ, M. GOASDOUÉ, L. ROSTAING, N. KAMAR, V. DONKIER, M. GOLDMAN, S. BALLESTER, A. CAMBON-THOMSEN
Public health threats as challenges for legal, economic, political, ethic and psycho-social changes, J. LOSKOTOVÁ, A. LOSKOTOVÁ
On the Reasons and Protection of Transsexual’s Civil Rights and Interests, L. QUNRONG
The contradiction of public health: a philosophical approach, L.R. LOPES RIBEIRO DAS NEVES
A review of ethical questions raised by the transfer into clinics of massive parallel sequencing technologies, A. SOULIER, S. JULIA, A. CAMBON-THOMSEN
Cross – border patient health care in Latvia. Forms of social security rights in cross – border health care in the European Union, V. VAGNERE - GRINBERGA
Equal access to health care and health professionals: the access to haematopoietic stem cells in a European Context, T. CARRASCO, K. GRIESCHE, A. CAMBON-THOMSEN, A.-M. DUGUET
Présentations à la Session Académique
Un aperçu des positions des religions monothéistes les plus représentées en Europe envers les pratiques biomédicales, A. MADANAMOOTHOO
The patient, the logfile and the law, J. HERVEG

Bénédicte BÉVIÈRE

Bénédicte Bévière-BOyer est Maître de conférences HDR en droit privé à l'UFR de droit de l'université Paris 8. Ses axes de recherche sont le droit de la santé, l'éthique et le droit privé.

Directrice adjointe et co-responsable de l'axe Droit de la santé du Centre de droit privé et droit de la santé (EA1581), elle organise régulièrement des colloques sur des thématiques d'actualité en rapport avec le droit de la santé, le numérique, la personne (médecine personnalisée, big data, humain en transformation - transhumanisme, vieillissement, fin de vie, famille), souvent en lien avec des universités chinoises et québécoises. Ses prochains colloques en 2019 porteront sur santé et IA, souveraineté numérique, responsabilité numérique et sédation profonde et continue.

Ses recherches portent principalement dans le domaine du droit de la bioéthique, l'éthique et le numérique. Elle a écrit divers articles sur la recherche, l'innovation, le numérique, les données de santé, la relation de soins, les principes fondamentaux protecteurs de la personne, la vulnérabilité, les dons d’organes et produits du corps humain, l’AMP et le DPI, les proches, le dossier médical, la vaccination, le tourisme médical, la recherche sur l’embryon, le diagnostic préimplantatoire, la médecine personnalisée, etc. Elle a pour prédilection les recherches pluri et interdisciplinaires.

Elle dirige le M1 Droit de la santé et organise une nouvelle formation en M2 Droit de la santé sur le numérique et l'IA.

Ses cours sont axés sur le droit de la santé : droits des patients, droit de la recherche et de l'innovation, droit du médicament, déontologie, éthique, vulnérabilité. Elle enseigne aussi l'éthique dans le domaine des assurances, ainsi que la méthodologie du mémoire.

Elle a enseigné dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD) essentiellement en droit privé général et en droit des affaires.

Anne CAMBON-THOMSEN

Anne Cambon-Thomsen travaille à l'UMR 1027, Inserm à l'université Toulouse III - Paul Sabatier.

Gauthier CHASSANG

Gauthier Chassang travaille à l'UMR 1027, Inserm à l'université Toulouse III - Paul Sabatier.

Allane MADANAMOOTHOO

Allane Madanamoothoo est docteur en droit privé et enseignante-Chercheuse en droit, Groupe ESC Troyes

Tasnim MASMOUDI

Tasnim Masmoudi travaille au service de médecine Légale du CHU Farhat Hached de Sousse en Tunisie

Guillaume ROUSSET

Guillaume ROUSSET est maître de conférences en droit HDR à l’université Jean Moulin, Lyon 3. Il est membre de l'institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS) de cette même université.

Anne-Marie DUGUET

Anne-Marie Duguet est maître de conférences des universités, faculté de médecine université Paul Sabatier et directrice de l’École européenne d’été de droit de la santé et d’éthique biomédicale

Thème : Droits des patients et usagers

Droits des patients, mobilité et accès aux soins

Fiche technique

Parution numérique : juin 2011
Version imprimée publiée
en juin 2011

Collection : Séminaire d'actualité de droit médical

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-258-8

ISSN : en cours

Format : 160x240 mm

312 pages