Le rapport médico-légal

Auteurs : Actes de colloque, Jean BOYER, C. CAPDEVIELLE, A. CARA, Frédéric DOUCHEZ, Gérard DUBAIL, Anne-Marie DUGUET, Y. GUERRIERO, Jean HELIES, Daniel ROUGÉ, B. TAURINES, Norbert TELMON, O. THÉVENOT

Quelle que soit l'origine du contentieux, l'expertise en est le centre. Elle permet effectivement d'éclairer le juge sur les points techniques et participe alors à la bonne administration de la justice. Et l'un des domaines de prédilection de l'expertise est bien le domaine médical.

Que l'on se situe en responsabilité administrative, pénale ou civile, le rapport médico-légal est le fondement du procès, permettant de déterminer l'existence de la faute, de quantifier les préjudices, et de donner la parole aux parties, car l'expertise est contradictoire. C'est dire son importance et sa place centrale.

Ce thème récurrent des procédures a été traité dans tous ses aspects par les professionnels médecins, avocats et juges, lors du séminaire de 1998. Claire et précise, cette édition des actes du séminaire permettra à tous de faire le point sur le rapport médico-légal.

Le séminaire d'actualité de droit médical est organisé chaque année par les enseignants du diplôme interuniversitaire de droit médical associant l'Université « Paul Sabatier » (médecine) et l'Université des Sciences Sociales (droit), de Toulouse.

Présentation générale
Le médecin missionné par une compagnie d’assurances et son rapport d’assistance, Dr J. HELIES
Présentation générale de l’expertise judiciaire. Aide à la décision juridictionnelle, J. BOYER
Déontologie de l’expertise, Dr B. TAURINES

Le rapport civil
L’intervention de l’avocat dans le cadre de l’expertise civile de dommages corporels, Me F. DOUCHEZ, Me O. THÉVENOT
Le rapport médical d’expertise civile, Pr D. ROUGÉ, Dr N. TELMON

Le rapport en sécurité sociale
Le rôle du médecin-conseil dans la mission de l’expert, Dr Y. GUERRIERO
Les conclusions motivées de l’expertise L. 141-1 du Code de la sécurité sociale, Dr G. DUBAIL
L’utilisation du rapport d’expertise par la caisse, Dr Y. GUERRIERO
Rôle du T.A.S.S. dans les expertises, Dr C. CAPDEVIELLE

Le rapport en responsabilité administrative
La discussion médico-légale dans le rapport en responsabilité administrative, Dr A.-M. DUGUET
Le rapport d’expertise et son utilisation par les parties, Me A. CARA

Anne-Marie DUGUET

Anne-Marie Duguet est maître de conférences des universités, faculté de médecine université Paul Sabatier et directrice de l’École européenne d’été de droit de la santé et d’éthique biomédicale

Thème : Droit médical

Le rapport médico-légal

Fiche technique

Parution numérique : septembre 2011
Version imprimée publiée
en avril 1999

Collection : Séminaire d'actualité de droit médical

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-332-5

ISSN : en cours

Format : 160x240 mm

132 pages