I – La suspension de peine pour raison médicale, une mesure d’humanité A) La reconnaissance de l’incompatibilité de la détention avec l’état de santé 1. La loi du 18 janvier 1994 : L’hôpital dans la prison 2. La loi du 4 mars 2002 : l’effectivité du droit à la protection de la santé B) Les conditions de mise en oeuvre de la suspension de peine pour raison médicale 1. Conditions de droit commun en matière de suspension de peine 2. Conditions propres à la suspension médicale de peine II – 20 ans après, une application perfectible de la suspension de peine pour motif médical A) Des tentatives de corrections législatives de la suspension médicale de peine 1. L’immixtion du discours sécuritaire dans une mesure à vocation sanitaire 2. Des aménagements salutaires B) Le faible recours à la suspension médicale : Des obstacles persistants Conclusion
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