Quelle évolution a connu le contentieux des accidents médicaux par rapport à la voie amiable nouvelle devant les CCI ?
Quel positionnement de l’avocat s’agissant de la voie amiable ou contentieuse ?
Des évolutions sont-elles à prévoir concernant le seuil de gravité, condition de compétence des CCI ?
20 ans après, quel bilan peut-on tirer s’agissant du système d’indemnisation des accidents médicaux ? Le système d’indemnisation par la solidarité nationale est-il satisfaisant ?
Y a-t-il un risque de dérive budgétaire de l’ONIAM s’agissant de l’indemnisation des accidents médicaux ?
L’indemnisation des infections nosocomiales
Quelle place du préjudice d’impréparation dans le contentieux CCI ?