L’ordre des médecins et les nouveaux droits des patients

I – La connaissance de la loi Kouchner par les patients

II – Les dérogations au secret médical

III – Le droit d’être informé : la transmission de l’information

IV – La communication du dossier médical

V – Obtenir son dossier médical

VI – La notion de notes personnelles

VII – La communication des comptes rendus

VIII – L’information sur la sectorisation conventionnelle et les honoraires

IX – La notion de « consentement libre et éclairé »

X – L’interruption de soins

XI – Le refus de soins

XII – Le rôle de la personne de confiance

XIII – L’accès aux soins des personnes en situation de handicap

XIV – La présence du tiers aidant

XV – La mise en place d’une mesure de protection juridique

XVI – Le patient mineur

XVII – Les associations d’usagers

XVIII – Le « patient expert »

XIX – Les procédures d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux

XX – La téléconsultation

XXI – La loi Kouchner a-t-elle modifié l’exercice de la médecine ?

Conclusion : La loi Kouchner a -t-elle changé la relation médecin patient ?