Alimentation, santé et marché intérieur

I. La protection de la santé comme principe structurant du marché intérieur des denrées alimentaires

A. La protection de la santé comme justification des restrictions nationales et fondement d’harmonisation

B. Le risque sanitaire comme fondement d’une réglementation européenne des denrées alimentaires

II. L’encadrement du champ de compétence des états membres en matière de mise sur le marché et de circulation des denrées alimentaires

A. La détermination des conditions de mise sur le marché par les régimes harmonisés

B. L’encadrement des interventions nationales en cas de risque sanitaire