Les procédures de signalement, de gestion et contentieuses des risques applicables aux compléments alimentaires et aux aliments spécifiques

I. Le cadre normatif des compléments alimentaires et des aliments spécifiques

A. La notion de complément alimentaire et son régime de mise sur le marché

B. Les denrées alimentaires destinées à des groupes spécifiques

II. Les procédures de signalement et de gestion des risques

A. Le socle européen : le règlement (CE) no178/2002 et le RASFF

B. Le dispositif français : nutrivigilance, retrait, rappel

C. Les angles morts du cadre administratif

III. Le contentieux de la responsabilité du fait des produits défectueux

A. L’applicabilité du régime aux compléments alimentaires

B. Le défaut, le lien de causalité et la preuve par présomptions

C. Les causes d’exonération et le risque de développement

D. Prescription, articulation des régimes et perspectives