Patrimoine, vivant et santé

I. L’aliment dans l’approche classique du droit des biens

A. La qualification de l’aliment comme bien meuble consomptible

B. La logique du droit de propriété et la maîtrise patrimoniale de l’aliment

II. La mutation du régime juridique de l’aliment : un bien singulier protégé pour la santé

A. La singularité de l’aliment et son lien avec la santé humaine

B. La régulation juridique renforcée : sécurité sanitaire, traçabilité et information

III. La distinction entre biens vivants et biens inertes : la spécificité de l’aliment

A. Les biens vivants et la justification de la protection juridique de l’aliment

B. Les biens inertes et le contraste avec les aliments : vers la reconnaissance d’un bien inerte « organique »