Convergences et divergences entre l’expertise ordonnée par une commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux et l’expertise judiciaire

I. La décision ordonnant l’expertise : des divergences notables

A. Collège d’experts versus expert unique

B. Liste spécifique versus liste générale

II. Les opérations d’expertise : des convergences réelles

A. Une exigence constante de respect du principe du contradictoire

B. Une indépendance et une impartialité exigées de tous les experts

III. La portée juridique de l’avis des experts : des convergences à renforcer

A. Des divergences initiales : une remise en cause de la valeur de l’expertise CCI

B. Des convergences récentes : une reconnaissance de la valeur de l’expertise CCI