La réglementation des frais d’expertise médico-légale au XIXe siècle

I. La critique de la réglementation napoléonienne des frais d’expertise médico-légale

A. Le constat collectif de l’insuffisance des honoraires

B. Les fâcheuses conséquences sur la procédure

II. La réponse institutionnelle aux failles du système de 1811

A. La promesse de la loi du 30 novembre 1892

B. La nouvelle tarification du décret du 21 novembre 1893