L’application dans le temps des règles de bonnes pratiques

I. La non-rétroactivité consacrée

A. Non-rétroactivité et faute technique

B. Non-rétroactivité et faute éthique

II. La non-rétroactivité tempérée

A. La rétroactivité in mitius de règles nouvelles favorables au praticien ?

B. La rétroactivité de règles relevant de l’éthique médicale ?