I. Le contexte juridique
A. La jurisprudence
B. Quelles sont donc les conditions d’accès à la capacité au consentement et à sa validité ?
II. Le consentement par procuration ou comment prolonger le droit à l’autonomie (incapables/incapacité provisoire)
B. Modalités du consentement par procuration
C. Mécanismes de réponse aux situations floues de consentement
Conclusion