I. Le principe de l’autonomie du patient
A. Le consentement du patient
1. Le consentement à l’acte médical classique
2. Le consentement aux actes médicaux spécifiques
B. Les exceptions à l’exigence du consentement du patient
II. Responsabilité en cas de violation de la règle du consentement
A. Responsabilité civile
B. Responsabilité pénale
Conclusion