Le consentement à l’acte médical en droit turc : un jeu d’équilibre entre protection du corps humain et principe d’autodétermination

I. Introduction

A. Le consentement valide l’atteinte au corps du médecin

B. Le consentement à l’acte médical, une condition imposée par les textes

C. Le consentement, condition insuffisante

II. Existence du consentement

A. Consentement obligatoire

1. Le principe

a) Le consentement de la personne saine d’esprit

b) Le consentement de la personne placée sous un régime de protection

2. Les exceptions

a) Les situations d’urgence

b) Les personnes privées de discernement au moment de l’acte médical

c) Le refus du consentement

d) Les actes médicaux dans l’intérêt d’autrui

e) Le traitement des toxicomanes ou des personnes violentes

B. La forme du consentement

1. Les actes médicaux classiques

2. Les actes médicaux spécifiques

a) Les transplantations d’organes

b) L’interruption de grossesse

c) La procréation médicalement assistée

d) Le changement du sexe

III. Nécessité d’un consentement éclairé

A. L’étendue de l’information du patient

B. Les limites de l’obligation d’informer du médecin

C. La preuve de l’information

Conclusion