Le consentement à l’acte médical en Espagne : autonomie promue par le législateur, réalité en construction

I. La personne est saine d’esprit et peut exprimer son consentement

A. Le consentement à l’acte médical comme droit du patient

1. Un droit fondamental ?

2. Caractère obligatoire du consentement et ses exceptions

a) Lorsqu’il existe un risque pour la santé publique

b) Quand il existe un risque immédiat grave pour l’intégrité physique ou mentale du patient et qu’il est impossible d’obtenir son autorisation

3. La suffisance du consentement du patient à l’acte médical

B. Expression, caractéristiques et preuve du consentement du patient

1. Expression du consentement

2. Caractéristiques de consentement

3. Preuve du consentement

C. Le consentement « négatif »

D. Sanctions

E. L’admission d’un consentement anticipé en fin de vie

II. La personne est dans une situation où l’altération de ses facultés (corporelles ou mentales) peut altérer son consentement

A. La faculté de discernement de la personne est altérée, mais elle n’est pas placée sous un régime de protection juridique

B. La personne subit une altération de ses facultés mentales mais a été placée sous un régime de protection juridique

C. Une absence dans les deux cas

Conclusion