Le consentement libre et éclairé à l’intervention médicale : une autonomie effective de la personne en droit belge

I. Les soins de santé

A. Le droit à l’information et au refus de savoir, l’exception thérapeutique

B. Le droit au (refus) de consentement libre et éclairé

1. Le droit au consentement

2. Le droit au refus de consentement immédiat ou anticipé

3. Le droit de se faire assister d’une personne de confiance

4. Le droit à la représentation

5. Les actes de médecine ou de chirurgie esthétique

II. Le début de la vie

A. La contraception, la stérilisation

B. L’interruption volontaire de grossesse

C. Les activités liées à la procréation médicalement assistée

D. La gestation pour autrui

III. Les interventions médicales consenties par solidarité

A. Le don de sang

B. Le don d’organes

C. Le don de matériel corporel humain

IV. Des restrictions à l’autonomie de la personne

A. La personne malade mentale et la personne mise sous protection judiciaire

B. Les vaccinations

C. Des actes relatifs à l’administration de la preuve en matière pénale ou civile

Conclusion