Le suicide : exclusion de la garantie d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation
I. La remise en cause de l’exclusion du comportement suicidaire du système d’indemnisation des victimes non conductrices des accidents de la circulation
A. La qualification juridique de la volonté au sein de la conduite suicidaire
B. Approche comparative du suicide en matière d’assurance-vie et d’assurance accidents de la circulation
II. Les dérives potentielles d’une ouverture du champ d’application de la loi du 5 juillet 1985
A. Le caractère dissuasif de l’exclusion de garantie
B. L’inégalité de traitement des victimes suicidaires