Suicide de l’assuré, ordre public et alea du contrat

I. Un régime d’exclusion justifié par la nécessité de préserver l’aléa II. Un régime d’exclusion justifié par la nécessité de préserver l’ordre public

	Girardot-Llamas Clément

Citer cet ouvrage : Girardot-Llamas Clément, Suicide de l’assuré, ordre public et alea du contrat, Bordeaux, LEH Édition, 2023, coll. "À la croisée des regards", p.800-805

Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS

AJOUTER AU PANIER

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	09/06/2023
Collection : AXE 3 Ses conséquences -- PARTIE 3 - Réparation et indemnisation
ISBN	978-2-84874-938-9
Format	x mm
Nbre de page	6 pages