Les instruments juridiques d’un fragile équilibre entre impératifs de santé publique et respect des spécificités locales
Mots-clés :
Covid-19 – urgence sanitaire – police administrative – outre-mer
I. L’application du droit national de crise aux territoires ultramarins
A. Des modalités complexes d’application du droit en outre-mer
B. Un droit de crise sanitaire largement applicable en outre-mer…
C. ... y compris en Nouvelle-Calédonie
D. Un droit national de crise sanitaire adaptable aux outre-mer
II. L’adaptation locale des outre-mer face à la crise sanitaire
A. Mesures de police administrative locales
B. Les mesures locales spécifiques à certains territoires
C. Le constat d’une atteinte plus importante aux libertés individuelles
D. Le contrôle des mesures locales par le juge administratif