Diagnostic des variations de développement sexuel, quelle prise en charge juridique des foetus et des nouveau-nés ?

Introduction

I. Le diagnostic des variations génitales chez le foetus : l’avortement comme outil normatif

A. Les jalons historiques de la perception des VDS : entre pathologie et acceptation

B. Le possible avortement des foetus présentant des VDS : le cadre légal en France et en Suisse

II. Le diagnostic des variations génitales chez le nouveau-né, marqué par la permissivité juridique

A. La protection théorique des enfants intersexués au moyen de normes fragmentaires

B. Le statu quo juridique, une mise à mal des droits humains des personnes intersexuées

Conclusion