Le nouveau-né : réflexions sur les liens entre l’acquisition de la personnalité juridique et la preuve de l’identité

I. Le paradoxe entourant l’octroi de la personnalité juridique au nouveau-né

A. La personnalité juridique détachée de l’acte de naissance

1. Octroi de la personnalité juridique subordonnée au triple fait de naître, vivant et viable

2. La fonction simplement « déclarative » de l’acte de naissance

B. L’identité du nouveau-né, titulaire de droits individualisés, garantie par l’acte de naissance

1. L’acte de naissance, preuve originelle de l’état civil de la personne

2. La preuve de l’état civil, condition de mise en oeuvre de droits subjectifs

II. L’anticipation du lien entre la personnalité juridique et l’identité à l’état civil

A. L’état civil de fait : bienfaits et faiblesses

1. Contenu et utilité de l’état civil de fait du nouveau-né

2. L’évanescence de l’état civil de fait du nouveau-né

B. L’état civil prénatal : bienfaits et faiblesses

1. La préinscription à l’état civil ou les garanties offertes au nouveau-né

2. Les objections faites à l’octroi d’un état civil à l’enfant à naître