Acceptabilité sociale et mutations des droits de la biomédecine et de la santé

La notion d’acceptabilité sociale, concept émergent, apparaît ces dernières années dans les travaux de droit français associée aux interrogations sur la faisabilité des politiques de santé publique. Pour éviter les résistances individuelles ou collectives, une dimension d’acceptabilité est dorénavant consubstantielle aux mutations des droits de la biomédecine et de la santé.

Des outils juridiques et des stratégies sont mis en place pour faire évoluer le niveau de tolérance aux nouvelles technologies, présentées comme pouvant améliorer les « soins » et leur accès, et également aux revendications dites « sociétales » : démocratie participative, compromis, pédagogie, disparition des interdits, mutation sémantique, « nudge », régulation, déplacement des frontières (homme-femme, humain-animal, homme-machine, mort), renouvellement des valeurs éthiques.

L’acceptabilité de la société civile ou de certains de ses acteurs est obtenue dans d’autres pays avec des stratégies et des outils juridiques différents voire semblables mis en lumière, dans une démarche de droit prospectif, dans les Actes de ce colloque international interdisciplinaire.

La réflexion est menée, au-delà des aspects juridiques, de droit français, de droit comparé et de droit européen, par les apports d’autres disciplines (philosophie, politique, sociologie, médecine) car la mutation des normes sociales et juridiques ne peut s’élaborer sans le regard interdisciplinaire.

Cet événement scientifique s’est tenu à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de l’Université de Lille, les 28 et 29 juin 2023, avec les soutiens du Centre de recherche Droits et perspectives du droit, de l’Université de Lille et de l’Espace de réflexion éthique des Hauts-de-France.

Introduction Allocution d’ouverture Jean-Gabriel Contamin L’acceptabilité sociale, un concept émergent mobilisé en France dans la préparation des mutations des droits de la biomédecine et de la santé Bérengère Legros Acceptabilité sociale et lois de bioéthiques, loi sur la fin de vie Bernard Bioulac I. Acceptabilité sociale et amélioration des « soins » Nudge et acceptabilité sociale en santé Jean-Paul Markus Acceptabilité sociale et mutations du droit de la bioéthique Bérengère Legros Acceptabilité sociale : le renouveau de l’éthique en santé publique ? Yannis Constantinidès Bio-objectivation et acceptabilité sociale : les frontières extensives du vivant Céline Lafontaine II. Acceptabilité sociale et revendications sociétales *A. Acceptabilité sociale et évolution de la filiation* De l’IVG à la PMA pour toutes Sophie Paricard La parentalité trans ou la difficile acceptabilité sociale du double rattachement sexué Camille Bourdaire-MIGNOT, Tatiana Gründler Maternité de substitution. L’acceptabilité sociale partielle par le droit prétorien Amandine Cayol *B. Acceptabilité sociale et fin de vie* Curriculum mortis : les maux mots de la fin (de vie) François Vialla La France en marche vers le suicide assisté ? Aline Cheynet de Beaupré *C. Acceptabilité sociale et revendications sociétales en droit comparé* Le droit fondamental « à une mort autodéterminée » : un droit purement théorique ? Les décisions de fin de vie du point de vue du droit allemand Silvia Deuring L’illusion et les limites de l’acceptabilité sociale et les revendications sociétales au Royaume-Uni : du berceau au tombeau Thérèse Callus Acceptabilité sociale et revendications sociétales en droit de la santé espagnol María Belén Andreu Martínez III. Acceptabilité sociale et technologies disruptives Le défi de l’acceptabilité sociale en santé numérique Bénédicte Bévière-Boyer Recherche sur données biomédicales : un consentement impossible à refuser ? Robin Cremer L’acceptabilité sociale de l’Espace européen des données de santé Audrey Dequesnes Acceptabilité sociale et intelligence artificielle Cécile Crichton Acceptabilité sociale ou contrôle public de l’usage des IA dans les bases de données de santé ? Stéphane Zygart Social Acceptability of Data-Driven Health Research: participation, legitimate interest, and public trust Basak Bak Propos conclusifs

	Mazen Noël-Jean
	Vialla François
	Bévière-Boyer Bénédicte
	Legros Bérengère
	Paricard Sophie
	Cheynet de Beaupré Aline
	Markus Jean-Paul
	Gründler Tatiana
	Andreu Martínez Maria Belén
	Bourdaire-Mignot Camille
	Cremer Robin
	Cayol Amandine
	Dequesnes Audrey
	Bioulac Bernard
	Contamin Jean-Gabriel
	Deuring Silvia
	Callus Thérèse
	Crichton Cécile
	Constantinidès Yannis
	Zygart Stéphane
	Lafontaine Céline
	Bak Basak

Citer cet ouvrage : Legros Bérengère, Acceptabilité sociale et mutations des droits de la biomédecine et de la santé, Bordeaux, LEH Édition, 2024, coll. "Actes et séminaires",

Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS

AJOUTER AU PANIER
36 € Version imprimée

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	15/11/2024
Collection : Actes et séminaires
ISBN	978-2-38612-086-2
ISSN	en cours
Format	x mm
Nbre de page	306 pages