La loi complétée. Les droits de la personne malade en fin de vie (I)

I. Démocratie sanitaire et fin de vie : les premières pierres posées par le législateur de 2002

A. L’amélioration de la fin de vie du malade : la préoccupation première du législateur de 1999 en amont de la loi du 4 mars 2002

1. Le droit aux soins palliatifs et ses « annexes »

2. L’opposition à toute investigation ou thérapeutique

B. La fin de vie, une préoccupation en filigrane dans la loi du 4 mars 2002

1. Du droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur à l’obligation d’assurer une fin de vie digne jusqu’à la mort

2. La création des premiers outils promouvant la volonté de la personne

3. L’information : un droit de ne pas subir le paternalisme médical dénaturé dans le Code de déontologie en cas de pronostic fatal

II. Démocratie sanitaire et fin de vie : le perfectionnement de la norme au profit de la personne en fin de vie par le législateur de 2005

A. La définition juridique du malade en fin de vie

B. Un droit à l’obstination déraisonnable pour tout patient ?

C. Le poids de la volonté : entre perfectionnement et renouvellement des outils promouvant la volonté de la personne

1. Les « porteurs » potentiels de la volonté de la personne inconsciente

2. Le perfectionnement des procédures de limitation et d’arrêt de traitement

3. Le double effet : une autorisation légale

III. Démocratie sanitaire et fin de vie : le renforcement du poids de la volonté par le législateur de 2016

A. Les mutations et éclaircissements sémantiques

B. Le poids accru de la volonté du patient

1. Vers un droit effectif à mourir à domicile ?

2. Volonté exprimée par un patient en état d’exprimer sa volonté et LAT

3. Volonté exprimée dans les directives anticipées

4. Volonté du patient et personne de confiance

C. Le « droit » à la sédation, le flou juridique entre le « faire mourir » et le « laisser partir »