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Préface Introduction Partie 1 – Dialogue social et syndicats dans la FPH Chapitre 1 – Dialogue social et fonction publique Section 1. Le dialogue social dans la fonction publique Section 2. Un dialogue social qui s’est progressivement imposé dans l’administration à partir de 1946 Section 3. Un dialogue social renforcé depuis 2008 Chapitre 2 – Élections professionnelles et représentativité au niveau local dans la FPH Section 1. Caractéristiques du paysage syndical de la FPH Section 2. Résultats des élections de décembre 2022 Chapitre 3 – L’exercice du droit syndical Section 1. Les conditions matérielles Section 2. Les réunions syndicales Section 3. Les autorisations spéciales d’absence (ASA) Section 4. La situation des représentants syndicaux Section 5. Les garanties Section 6. Les obligations Section 7. Le droit de grève Chapitre 4 – Les organisations syndicales et la politique de santé au travail Section 1. Les enjeux de la santé au travail dans la FPH Section 2. La réforme du dispositif de reclassement Section 3. Le conseil médical, nouvelle instance Partie 2 – Les instances représentatives du personnel Chapitre 1 – Le recentrage des compétences des CAP et la promotion des lignes directrices de gestion Section 1. Révision des attributions des CAP et LDG Section 2. Révision de la composition des commissions administratives paritaires Section 3. Les lignes directrices de gestion Section 4. L’alignement des compétences des commissions consultatives paritaires (CCP) sur celles des CAP Chapitre 2 – La mise en place de l’instance unique dans la fonction publique hospitalière Section 1. La mise en place des CSE nécessite la refonte des modalités du dialogue social au sein des établissements de la FPH Section 2. Composition de l’assemblée plénière et de la formation spécialisée du comité social d’établissement (CSE) Section 3. Les attributions du CSE Chapitre 3 – La formation spécialisée Section 1. Les compétences pour avis de la formation spécialisée Section 2. Les pouvoirs de la formation spécialisée : les visites, l’enquête et l’expertise Section 3. L’articulation des compétences en matière de santé et de sécurité et de conditions de travail entre le CSE et les formations spécialisées et le pouvoir d’évocation du président de l’assemblée plénière Section 4. Un principe de subsidiarité entre la CME et le CSE Chapitre 4 – Le fonctionnement de l’instance Section 1. Fonctionnement des CSE et des formations spécialisées Chapitre 5 – Groupement hospitalier de territoire et dialogue social Section 1. La conférence territoriale de dialogue social… et ses insuffisances Section 2. Vers un comité social de groupement ? Partie 3 – La négociation des accords collectifs dans la fonction publique hospitalière Chapitre 1 – Entre information, consultation, concertation et négociation : évolution du dialogue social dans la fonction publique Section 1. La régulation sociale Section 2. Les différentes formes du dialogue social Section 3. Le long cheminement de la négociation dans la fonction publique Section 4. La négociation, nouvelle illustration de la « travaillisation » de la fonction publique ? Section 5. La négociation et la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social Section 6. Une culture de la négociation encore peu développée dans la FPH Chapitre 2 – Une négociation renforcée par la loi de transformation de la fonction publique et par les accords Ségur Section 1. La loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Section 2. Le rapport de la mission « Renforcer la négociation collective dans la fonction publique » (mai 2020) Section 3. L’ordonnance no 2021-174 du 17 février 2021 et le décret no 2021-204 du 7 juillet 2021 Section 4. L’instruction DGOS du 26 juillet 2021 Chapitre 3 – Organisation et conditions de réussite de la négociation Section 1. Préparer la négociation Section 2. Conduire la négociation Section 3. Conclure la négociation Section 4. Communiquer Section 5. Former Chapitre 4 – Analyse de quatre thématiques pour la négociation des accords collectifs dans la FPH Section 1. Les lignes directrices de gestion Section 2. La gestion du temps de travail Section 3. L’engagement collectif et le nouveau régime indemnitaire Section 4. L’égalité professionnelle Conclusion – La négociation peut-elle transformer le dialogue social dans la FPH ? A. La négociation en lieu et place de la concertation ? B. La négociation, une réponse partielle Liste des annexes Index Bibliographie
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