Partie I - Les conditions du licenciement
A - Les hypothèses de licenciement
1 - Le licenciement non fautif
2 - Le licenciement fondé sur la faute
B - Le respect de la procédure
1 - La convocation à l'entretien préalable
2 - L'entretien préalable
3 - La notification de la décision
Partie II - Les effets du licenciement
A - L'exécution d'un préavis
1 - En droit du travail
2 - En droit public
B - Les indemnités liées à la cessation du contrat
1 - L'indemnité compensatrice de préavis
2 - L'indemnité de licenciement
3 - L'indemnité de congés payés
4 - L'indemnité de fin de contrat
C - Les allocations pour perte involontaire d'emploi
D - Les documents à remettre
E - La prescription des sanctions disciplinaires
|