Philosophies du droit de la santé

Introduction
1. — Le « sujet de droit » — Principes et contradictions
2. — Le concept de « bio-identification »
3. — L’influence du critère « bio-identifiant » dans la recomposition du sujet de droit

CHAPITRE I - LA « BIO-IDENTIFICATION » COMME CRITÈRE DE L’IDENTITÉ DE LA PERSONNE CIVILE
Introduction - De la modification de la qualification du corps humain à la modification de la personnalité juridique civile
A. — L’identité filiale : vers une naturalisation du sujet de droit
Première section : Biologisation de la reconnaissance filiale
A. — Refondation de la filiation par la naturalité génétique
B. — Remise en cause des filiations de substitution
Deuxième section : Modifications de l’institution civile
A. — L’« empire du ventre » : de la substitution du ventre au mariage comme matrice institutionnelle
B. — Le sujet de droit « héritant » : vers un fondement génétique de la transmission

B. — L’identité personnelle : la personnalité juridique
Construction subjective de l’identité : les caractères du corps comme critère du statut de droit
Première section : L’identité sexuelle
A. — Y a-t-il deux sexes ? La disposition juridique de l’identité sexuée
B. — La modification sexuelle physiologique
Deuxième section : L’identité « socio-juridique »
A. — L’identité physique et esthétique
B. — Les interdits du corps : la régulation socio-sanitaire

CHAPITRE II - LA « BIO-IDENTIFICATION » COMME CRITÈRE DE L’IDENTIFICATION DU « SUJET » SOUS L’ORDRE DE L’ÉTAT
Introduction
A. - La régulation pénale
L’avènement de la preuve bio-identifiée
Première section : L’identité pénale
A. — La reconnaissance du délit : les tests ADN d’identification
B. — La présomption de délit : l’identification biologique des individus
Deuxième section : Les interdits d’identité
A. — La substitution de maternité
B. — Le clonage et les biotechnologies humaines

B. — L’identification de la « personne humaine »
Première section : limites de la personne humaine
A. — Le statut de l’embryon et des cellules foetales
B. — Le statut du cadavre
Deuxième section : la personne humaine — Une définition ambiguë
A. — Le principe de « dignité » : une qualification juridique ?
B. — Du concept de « personne humaine »

CONCLUSION - Vers une modification de la norme juridique
1. — La « bio-identification » juridique : la fin de la fiction du sujet de droit ?
2. — Extension du domaine du droit de la santé ; le droit médical comme limite de l’espace juridique
3. — La « biologisation » des critères de normalité juridique : dérive ou fatalité ?