Sommaire
Principales abréviations
Préface (à ll'édition princeps parue au PUAM 2002)
Avant-propos (à la dixième édition) 2020
Introduction
Partie préliminaire :
Les origines historiques des institutions pharmaceutiques
Chapitre I : Le droit pharmaceutique, une invention médiévale
Section I - L’apothicairerie, un commerce de détail dont l’apparition date du Moyen Âge
Section II - Le particularisme de l’apothicairerie, un trait juridique dont l’affirmation remonte au Moyen Âge
Chapitre II : Le droit pharmaceutique, une conceptualisation contemporaine
Section I - Un préalable nécessaire : la naissance de la pharmacie au XVIIIe siècle
Section II - L’affirmation du modèle français de droit pharmaceutique (1803-1965)
Section III - La métamorphose européenne et libérale du droit pharmaceutique (depuis 1965)
Première partie :
Aspects généraux de l’exercice de la profession de pharmacien
Chapitre I : L’entrée dans la vie professionnelle et les différents modes d’exercice
Section I - Les conditions pour exercer
Section II - Les différents types d’exercice
Sous-section I - Les différents types d’exercice suivant le domaine d’activité
Sous-section II - Les différents types d’exercice suivant le statut du pharmacien
Section III - L’exercice illégal de la pharmacie
Chapitre II : Les obligations des pharmaciens à l’égard des instances ordinales et de l’État
Section I - Le rattachement à l’Ordre national des pharmaciens
Section II - Le respect de la déontologie professionnelle
Chapitre III : La cessation de l’activité professionnelle
Deuxième partie :
Le droit des officines pharmaceutiques
Chapitre I : Le monopole sous l’angle interne : la préparation et/ou la dispensation des médicaments et autres produits pharmaceutiques monopolisés
Section I - La dispensation des médicaments
Section II - La responsabilité du pharmacien en matière de dispensation
Sous-section I - La responsabilité pénale, une responsabilité multiforme mise en œuvre quasi systématiquement en cas d’infraction survenue dans l’officine
Sous-section II - La responsabilité civile, une responsabilité qui concerne essentiellement l’erreur de délivrance
Section III - La protection pénale du monopole de la distribution au détail des médicaments et les limites affectant celui-ci
Chapitre II : Le monopole sous l’angle externe : les règles particulières concernant la création, le transfert et le regroupement des officines
Section I - Les conditions communes à tous les types de demandes
Section II - Les conditions particulières à chaque type de demandes
Troisième partie :
Le droit des établissements pharmaceutiques
Chapitre préliminaire : La dépendance intellectuelle du droit industriel à l’égard du droit officinal
Section I - L’arrière-plan historique, économique et juridique
Section II - La notion d’établissement pharmaceutique
Section III - La propriété, la direction et l’encadrement des entreprises et établissements pharmaceutiques
Chapitre I : La création, l’organisation et le fonctionnement des établissements pharmaceutiques
Section I - La création des établissements pharmaceutiques
Section II - L’organisation et le fonctionnement des établissements pharmaceutiques
Section III - Une activité à part : le commerce des médicaments au sein de l’Union européenne
Chapitre II : La responsabilité dans l’industrie pharmaceutique
Sous-chapitre I : Les aspects relatifs au titulaire de la responsabilité du fait du médicament dommageable
Section I - La responsabilité civile du fabricant pour les dommages résultant de la conception de la formule, de la fabrication et/ou de l’information
Sous-section I - La responsabilité sans faute du pharmacien d’industrie pour tout dommage causé par un défaut de son produit, en application du régime spécial de responsabilité institué par la loi n° 98-389 du 19 mai 1998
Sous-section II - La responsabilité pour faute du pharmacien d’industrie pour tout dommage causé par un défaut de son produit en application des règles du régime général de la responsabilité
Section II - La responsabilité pénale du fabricant
Sous-chapitre II : Les aspects relatifs aux autres personnes que le « pharmacien responsable »
Section I - La responsabilité des préposés du « pharmacien responsable »
Section II - La responsabilité des autres personnes que les préposés
Code de déontologie des pharmaciens
Bibliographie sélective
Glossaire
Index des spécialités pharmaceutiques
Index
Table des matières
