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Principales abréviations Préface (à l’édition princeps parue aux PUAM) 2002 Avant-propos (à la dixième édition) 2020 Introduction PARTIE PRELIMINAIRE : LES ORIGINES HISTORIQUES DES INSTITUTIONS PHARMACEUTIQUES Chapitre I : Le droit pharmaceutique, une invention médiévale Section I – L’apothicairerie, un commerce de détail dont l’apparition date du Moyen Âge Section II – Le particularisme de l’apothicairerie, un trait juridique dont l’affirmation remonte au Moyen Âge Chapitre II : Le droit pharmaceutique, une conceptualisation contemporaine Section I – Un préalable nécessaire : la naissance de la pharmacie au XVIIIe siècle Section II – L’affirmation du modèle français de droit pharmaceutique (1803-1965) Section III – La métamorphose européenne et libérale du droit pharmaceutique (depuis 1965) PREMIERE PARTIE : ASPECTS GENERAUX DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN Chapitre I : L’entrée dans la vie professionnelle et les différents modes d’exercice Section I – Les conditions pour exercer Section II – Les différents types d’exercice Sous-section I – Les différents types d’exercice suivant le domaine d’activité Sous-section II – Les différents types d’exercice suivant le statut du pharmacien Section III – L’exercice illégal de la pharmacie Chapitre II : Les obligations des pharmaciens à l’égard des instances ordinales et de l’État Section I – Le rattachement à l’Ordre national des pharmaciens Section II – Le respect de la déontologie professionnelle Chapitre III : La cessation de l’activité professionnelle DEUXIEME PARTIE : LE DROIT DES OFFICINES PHARMACEUTIQUES Chapitre I : Le monopole sous l’angle interne : la préparation et/ou la dispensation des médicaments et autres produits pharmaceutiques monopolisés Section I – La dispensation des médicaments Section II – La responsabilité du pharmacien en matière de dispensation Sous-section I – La responsabilité pénale, une responsabilité multiforme mise en œuvre quasi systématiquement en cas d’infraction survenue dans l’officine Sous-section II – La responsabilité civile, une responsabilité qui concerne essentiellement l’erreur de délivrance Section III – La protection pénale du monopole de la distribution au détaildes médicaments et les limites affectant celui-ci Chapitre II : Le monopole sous l’angle externe : les règles particulières concernant la création, le transfert et le regroupement des officines Section I – Les conditions communes à tous types de demandes Section II – Les conditions particulières à chaque type de demandes TROISIEME PARTIE : LE DROIT DES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES Chapitre I : Le droit institutionnel Sous-chapitre I : La dépendance intellectuelle du droit industriel à l’égard du droit officinal Section I – L’arrière-plan historique, économique et juridique Section II – La notion d’établissement pharmaceutique Section III – La propriété, la direction et l’encadrement des entreprises et établissements pharmaceutiques Sous-chapitre II : La création, l’organisation et le fonctionnement des établissements pharmaceutiques Section I – La création des établissements pharmaceutiques Section II – L’organisation et le fonctionnement des établissements pharmaceutiques Chapitre II : Trois aspects de droit substantiel Sous-chapitre I : La protection de l’innovation dans l’industrie pharmaceutique Section I – Le certificat complémentaire de protection (CCP), une protection supplémentaire propre à la sphère pharmaceutique Section II – L’autorisation de mise sur le marché (AMM), une protection parallèle qui couvre les données communiquées pour obtenir celle-ci Sous-chapitre II : Une activité à part : le commerce infracommunautaire des médicaments Sous-chapitre III : La responsabilité dans l’industrie pharmaceutique Section I – Les aspcts relatifs au titulaire de la responsabilité du fait du médicament dommageable Sous-section I – La responsabilité civile du fabricant pour les dommages résultant de la conception de la formule, de la fabrication et/ou de l’information Sous-section II – La responsabilité pénale du fabricant Section II – Les aspects relatifs aux autres personnes que le « pharmacien responsable » Sous-section I – La responsabilité des préposés du « pharmacien responsable » Sous-section II – La responsabilité des autres personnes que les préposés Code de déontologie des pharmaciens Bibliographie sélective Glossaire Index des spécialités pharmaceutiques (citées, dont la mise sur le marché a engagé la responsabilité du laboratoire fabricant ou exploitant ) Index Table des matières
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