Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie n°27

Éditorial

Lydia Morlet-Haïdara

Interview

Marie-Anne Montchamp

Dossier thématique

La création d’une 5ème branche comme fondement d’une nouvelle politique de l’autonomie

Dossier coordonné par Philippe Coursier

– La révolution de l’autonomie, Stéphane Le Bouler

– Vers une « 5ème branche » de la Sécurité sociale ?, Philippe Coursier

– Dépendance : une promesse crépusculaire... en attendant des réponses plus concrètes, Jean-Marc Boyer

– Information sur le DU Silver Economie de l’Université de Paris

Chroniques

1 – Organisation sanitaire, politiques de santé

– Prise en charge des personnes âgées : un révélateur des paradoxes de l’évolution du système de santé et d’assurance maladie français, Pierre-Henri Bréchat & Didier Castiel

2 – Droits des malades et bioéthique

– Bien-fondé d’une décision de police sanitaire interdisant un essai clinique : rappel à l’ordre

en période de COVID 19, Olivier Saumon & Jean-François Laigneau

3 – Etablissements de santé et médico-sociaux

– L’article 42 du PLFSS 2021 : la réforme de l’isolement et de la contention dans les soins sans consentement et ses conséquences pour les établissements de santé mentale, Bruno Ramdjee & Antoine Pelissolo

4 – Produits de santé

– Cannabidiol (CBD) : le principe de libre circulation prime en l’absence d’effets néfastes pour la santé scientifiquement avérés, Laura Chevreau

5 – Assurances des activités de santé, responsabilité et indemnisation

– L’expertise en Santé : Pourquoi ? Comment ? Perspectives ?, Mary-Hélène Bernard

– Vers la création d’un régime spécial de responsabilité du fait de l’intelligence artificielle, Timothy James

6 – Propriété intellectuelle et concurrence

Droit des marques, Caroline Le Goffic

Droit de la concurrence, Caroline Carreau

7 – Financement et fiscalité

– Cotisations sociales et impositions de toutes natures dans la politique sanitaire et sociale : repères sur l’évolution de la jurisprudence constitutionnelle, Rémi Pellet

8 – Travail et risques professionnels

– De la reconnaissance des maladies professionnelles en période de « crise sanitaire Covid-19 », Philippe Coursier

9 – Droit pénal de la santé

– Les nouveaux défis des professionnels de santé – à propos de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 luttant contre les violences au sein du couple, Ana Zelcevic-Duhamel

10 – Assurance maladie obligatoire et complémentaire

– Le droit commun de l’assurance maladie face à l’état d’urgence sanitaire, Céline Roux

11 – Environnement et santé

– Protection de l’environnement et protection de la santé humaine, deux objectifs conflictuels aux temps de la pandémie de la COVID-19 : focus sur les essais de médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes, Laura Chevreau

Nouvelles de l’étranger

Utilisation des applications mobiles pour lutter contre la pandémie de COVID 19: la protection des données dans une perspective comparée, Fernando Aith & Ana Luisa P. A. Romão

Varia

– L’intermédiation algorithmique en santé : l’exemple des plateformes de rendez-vous en ligne, Sylvie Ratier

Rédaction