ÉditorialAna Zelcevic-Duhamel InterviewJean-François Delfraissy Dossier thématiqueLoi de bioéthique du 2 août 2021. Quel impact sur nos vies ? Regards croisés juridique, médical, éthiqueDossier coordonné par Claudine Bergoignan-Esper & Ana Zelcevic Duhamel – Introduction du colloque « Loi de bioéthique du 2 août 2021. Quel impact sur nos vies ?, Claudine Bergoignan-Esper – L’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) pour les couples de femmes et pour les femmes non- mariées – les dispositions légales, Ana Zelcevic Duhamel – L’accès à l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) pour les couples de femmes et les femmes seules : témoignage d’un responsable d’un centre d’AMP, quelles conséquences en pratique ?, Joelle Belaisch Allart – Assistance médicale à la procréation : l’accès aux origines. La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvre à l’enfant majeur l’identité du donneur, Catherine Paley-Vincent – Le témoignage des CECOS au sujet de l’accès à l’assistance médicale à la procréation avec don de spermatozoïdes et à l’accès aux « origines », Catherine Metzler-Guillemain – L’accès à l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) pour les couples de femmes et les femmes seules. Quelles tensions éthiques ?, Jacques Bringer – L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ?, Marie Mesnil – Conservation des gamètes sans indication médicale : une nouvelle possibilité mais des interrogations pratiques, Louis Bujan – La loi de bioéthique et les intersexes : contraindre les médecins ou conférer un cadre à leurs pratiques ?, Marie-Xavière Catto – Variations du développent génital, identités de genre et consentement aux soins, Agnès Condat, Nicolas Mendes & David Cohen – Les enfants présentant une variation du développement génital, Claire Bouvattier & Laetitia Martinerie – Médecine génomique et loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique : une circulation renforcée des données génétiques sur la personne, Claudine Bergoignan Esper – Accès aux tests génétiques en oncologie, Philippe Amiel & Michel Ducreux – Conclusions du colloque : « Loi de bioéthique du 2 août 2021, quel impact sur nos vies ?, Jean-François Mattei Chroniques1 – Organisation sanitaire, politiques de santé – Covid-19 et libertés fondamentales : où en est-on ?, Agathe Fontenelle – Prise en charge de l’Endométriose : quelles avancées pour quels enjeux ?, Clémentine Rialland 2 – Droits des malades et bioéthique – L’évolution du don d’organes sur personnes vivantes après la loi bioéthique, Adèle Lutun 3 – Professionnels et établissements de santé – Une extension mesurée des compétences professionnelles, Stéphane Brissy 4 – Produits de santé – CBD, une affaire française, Anne Servoir – Affaire de la « Dépakine » : quels enseignements tirer de la décision historique rendue le 5 janvier 2022 par le Tribunal judiciaire de Paris ?, Matthieu Chavanne & Camille Tardé 5 – Assurances des activités de santé, responsabilité et indemnisation – Les violences obstétricales et gynécologiques au prisme de la déontologie médicale : une perspective québécoise, Audrey Ferron-Parayre 6 – Propriété intellectuelle et concurrence – Droit des brevets, Camille Maréchal Pollaud-Dulian – Droit des marques, Caroline Le Goffic 7 – Financement et fiscalité – Du contrôle… à la validation du BOSS par le Conseil d’État, Philippe Coursier 8 – Travail et risques professionnels – De certains arcanes procéduraux de la reconnaissance, de la tarification et de l’indemnisation des risques professionnels, Philippe Coursier 9 – Droit pénal de la santé – Consommation de stupéfiants et irresponsabilité pénale : les règles ont (vraiment ?) changé, Laura Chevreau 10 – Assurance maladie obligatoire et complémentaire – Régime obligatoire / complémentaires. Une priorité : l’efficience de notre système de protection sociale, Etienne Caniard & Stéphane Le Bouler 11 – Nouvelles technologies en santé – Intelligence artificielle en santé : mobilisation de la formation des professionnels de santé, Céline Fabre Nouvelles de l’étranger– Droit à l’explication et régulation de l’intelligence artificielle en santé : ce que dit « le RGPD brésilien », Daniel A. Dourado – Où se trouve l’équilibre entre le droit de la santé, la vaccination obligatoire et les libertés publiques ? Le cas brésilien, Fernando Aith & André Bastos Rédaction
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