ÉditorialLydia Morlet-Haïdara InterviewHela Ghariani Dossier thématiqueEnjeux et impact de l’espace européen des données de santé– L’Espace européen des données de santé : un règlement européen qui fixe les règles du jeu de l’usage secondaire des données de santé, Nesrine Benyahia – L’espace européen des données de santé : un espace à construire, Yacine Daquin – L’utilisation secondaire des données de santé dans le règlement EHDS : un nouveau cadre européen d’accès aux données, Emilie Passemart – Partage des données de santé et conditions de confiance : la perspective des usagers et de la société civile, Arthur Dauphin – L’utilisation secondaire de données personnelles à des fins de recherches en santé : transparence et droits des personnes dans le cadre de l’espace européen des données de santé, Manon de Fallois – Focus sur les redevances liées à la réutilisation des données de santé, Julie Baussand – Réutilisation secondaire des données de santé : un modèle économique à construire pour accélérer la recherche, Samantha Pasdeloup ChroniquesC1 - Personnes et santé – Chronique permanente « Clinique éthico-juridique », Vouloir se suicider, est-ce pouvoir se suicider ? Le cas clinique de Fabrice, Myriam Mahfoudi Grunspan et Scarlett-May Ferrié – L’indemnisation des victimes du vaccin contre la grippe A (H1N1) : un bras de fer avec l’ONIAM, Marjolaine Saillart – Consentir au seuil de la mort. Mariage in extremis, mariage posthume et vulnérabilité du sujet, Alain Vernet et Émilie Guibert, avec la participation de Téo Orrillard – Dépakine : vers une réparation intégrale du dommage en dehors du simple raisonnement en perte de chance, Georges Justice Essosso Ngambita C2 - Professionnels et institutions de santé – Établissements publics de santé : la Cour de cassation clarifie le statut mais révèle un modèle juridique hybride, Delphine Jaafar et Ivan Karmochkine – Affaire LF c. Sanofi Pasteur - La CJUE rééquilibre les règles du jeu concernant la responsabilité du fait des produits de santé, Bastien Pavec – Le Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d’infirmier, une révolution en demi-teinte, Clémence Zacharie C3 - Système et politiques de santé – Financiarisation en médecine de ville : quels leviers face à la mutation en cours ?, Emmanuel Leroy – Séminaire sur l’accès aux soins - 4ème séance (intervention d’Emmanuel Leroy) : Officines sous tension, territoires en question : Regards croisés sur les équilibres économiques et les enjeux du maillage pharmaceutique 103 - 5ème séance (intervention de Marc Villacèque) : Accès aux soins et innovations numériques et organisationnelles : l’exemple de la cardiologie - 6ème séance (intervention de Francis Mambrini et Pierre Simon) : Les apports du numérique en matière d’accès aux soins C4 - Technologies et santé – Les essais cliniques décentralisés à l’épreuve du droit européen et français : du e-consentement au suivi médical à distance, Madly Masson – Informer en santé avec l’IA générative : un champ d’opportunités pour les acteurs de santé mais qu’en est-il des laboratoires pharmaceutiques ?, Charlotte Baillet C5 - Marchés et santé – Chronique permanente « Droit de la concurrence », Caroline Carreau Varia– Thèse soutenue le 17 décembre 2024 : Droit comparé des dispositifs médicaux en France et au Cameroun, Georges Justice Essosso Ngambita Nouvelles de l’étranger– Étude législative et institutionnelle sur les ressources des hôpitaux publics au service de l’accompagnement et des soins médicaux combinés : le cas de la Chine, Xin Chen – Les défis de la protection de la santé mentale au travail : perspectives croisées entre les droits camerounais et français, Aude Doka Boura épouse Gouatang Charte des contributeursRédaction
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