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SOMMAIRE Éditorial Lydia Morlet-Haïdara Interview Bernard Lejeune Dossiers thématiques Évolution des pratiques d’accouchement et enjeux de responsabilité – L’information des parturientes Entre droit fondamental et pratiques médicales, Aurélie Tardy – Les doulas dans l’accompagnement des accouchements à domicile, Virginie Franqueza – L’engagement de la responsabilité pénale, Pauline Vanuxem – La réparation des dommages liés aux accouchements : enjeux de responsabilité et problématiques assurantielles, Lydia Morlet-Haïdara Regards sur le système de santé chinois. Actes de la Conférence Sino-Française sur la Santé Dossier coordonné par Xin Chen – La hiérarchisation des soins dans le contexte d’une épidémie en Chine, Xin Chen et Pengyuan Huang – Modèle de développement de haute qualité des services de santé numériques intelligents basés sur la coordination régionale à Shanghai, Pengyuan Huang et Xin Chen – Pratique et défis du modèle ‘Internet+’ de soins continus dans le cadre de la politique de la hiérarchisation des soins en Chine — Exemple du district de Putuo à Shanghai, Lei Zhan, Qin Yin, Lei Wu, Ying Huang, Lan Chang, Shiyue Zhang, Pengyuan Huang, Xin Chen et Wei Lu – Protection de la population âgée à Shanghai : assurance maladie et assurance retraite, Xin Chen et Pengyuan Huang – Renforcement de la construction des spécialités dans les centres de soins communautaires basé sur la coordination entre deux niveaux, Ying Huang, Qin Yin, Chengxiu Cao, Lei Zhan, Pengyuan Huang et Xin Chen – Services de soins infirmiers de la hiérarchisation des soins basés sur l’application numérique, Pengyuan Huang, Qin Yin et Xin Chen Chroniques C1 - Personnes et santé – La soumission chimique : quel cadre juridique pour un phénomène complexe ?, Madly Masson – La double mission du juge face au syndrome du bébé secoué : de la protection à la répression, Adélie Cuneo et Marie Monnot – Le caractère exceptionnel de l’article L. 3212-3 du Code de la santé publique : le loup est dans la bergerie, Rémi Gras C2 - Professionnels et institutions de santé – L’émergence contrariée de la pratique avancée infirmière en France : cadre conceptuel et juridique, Léo Delbos, Elisabeth Delarocque-Astagneau et Sylvain Gautier – Les maisons d’accueil hospitalières dans le code de la santé publique : pourquoi ? comment ?, David Causse, Daniel Erhel, Philippe Frigeri et Agnès Rosiek C3 - Système et politiques de santé – Légiférer en matière de santé : ni trop, ni trop peu, Stéphane Le Bouler – Séminaire Politiques de l’autonomie : à rénover de fond en comble - 10ème séance (intervention de Christophe Lannelongue) : « Politiques de vieillissement et territoires » - 11ème séance (intervention de Véronique Lacam-Denoël) : « Les expérimentations article 51 dans le champ du grand âge » - 12ème séance (intervention de Lionel Collet) : « L’évaluation dans le champ du médico-social et du grand âge, en particulier » – La redistribution des médicaments non utilisés : comparaison internationale, Rudy Chouvel C4 - Technologies et santé – Chronique permanente « Droit des brevets », Camille Maréchal Pollaud-Dulian C5 - Marchés et santé – Chronique permanente « Droit de la concurrence », Caroline Carreau Varia – Thèse soutenue le 29 novembre 2024 : Le Droit de la responsabilité face à l’intelligence artificielle. L’influence de la réglementation de l’IA sur la réparation du dommage, Timothy James – Thèse soutenue le 21 mars 2025 : Repenser le parcours de soins à l’aune des mutations du système de santé, Paul Sougnac Nouvelles de l’étranger – Un panorama de la réglementation municipale de la Santé Digitale au Brésil : une contribution de l’intelligence artificielle à la recherche juridique, Fernando Mussa Abujamra Aith, André Bastos Lopes Ferreira, Larissa Bezerra Cuervo, Thárick Hernani dos Santos Ferreira Mafra et Victor Dantas de Maio Martinez – Réglementation de l’IA dans les soins de santé : l’Union européenne et le Brésil en perspective, Ana Luisa Romão – Le consentement à la procréation médicalement assistée : étude à partir du droit camerounais, Josué Diguera Charte des contributeurs Rédaction
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