Du Code de déontologie pharmaceutique : aspects historiques, analyse jurisprudentielle et perspectives d’évolution

La déontologie est au coeur de la profession pharmaceutique et la régit depuis des siècles.

En premier lieu, ce mémoire retrace l’histoire de la déontologie pharmaceutique en France, d’abord à l’échelon local à travers l’exemple de la ville de Lille, puis les tentatives vers une harmonisation nationale des règles – fastidieuse, mais finalement aboutie.

L’Ordre national des pharmaciens (ONP) créé au XXe siècle, fut chargé d’établir un Code de déontologie pharmaceutique (CDP) officiel dont il existe aujourd’hui deux versions (1953, 1995) qui ont été détaillées et comparées.

Puis, ce mémoire est dédié à la jurisprudence pharmaceutique. Le CDP ayant un caractère obligatoire et opposable, des manquements à ses règles peuvent être constatés et jugés en chambres de discipline de l’ONP. Un état des lieux de l’activité de la chambre disciplinaire du Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens du Nord-Pas-de-Calais (devenu des Hauts-de-France) a été fait au regard des décisions rendues disponibles au public.

Aussi et enfin, à l’aube du trentenaire de la mise en vigueur de la deuxième version du CDP, force est de constater que ce dernier pourrait être revu pour être mieux adapté à l’exercice actuel de la profession. Trois projets de troisième version sont parus, mais n’ont pas abouti, et les arguments et actualités en faveur d’une mise à jour se font nombreux. Ce mémoire en fait état et les développe.