Interdire, tolérer ou légaliser l'euthanasie : réflexions à l'aune des positions françaises et belges

REMERCIEMENTS
SOMMAIRE
INTRODUCTION

PARTIE I – L’EUTHANASIE, UN CONCEPT PERÇU COMME ETANT A GEOMETRIE VARIABLE

Chapitre I – Une absence de définition claire aboutissant à une confusion des pratiques

SECTION I. UNE MULTITUDE DE DEFINITIONS
§ I - Définitions
§ 2 - Typologies

SECTION II. UNE CONFUSION PAR LES PROFANES DES PRATIQUES EXISTANTES
§ I - Limitation ou arrêt de traitement
§ 2 - Le suicide assisté
§ 3 - La sédation

Chapitre II – Une volonté de légitimer l’euthanasie sur la base de principes moraux et de la Convention européenne des droits de l’homme

SECTION I. DIGNITE HUMAINE ET DROIT A L’AUTONOMIE, SOURCES DE LEGITIMITE DE L’EUTHANASIE

SECTION II. FIN DE VIE ET CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

PARTIE II – LA SAISIE DE L’EUTHANASIE PAR LE DROIT : UNE ETUDE COMPAREE DES LEGISLATIONS FRANÇAISES ET BELGES

Chapitre I – La dépénalisation de l’euthanasie en Belgique

SECTION I. CONTEXTE DE LA DEPENALISATION

SECTION II. LA LOI RELATIVE A L’EUTHANASIE
§ I - La dépénalisation à titre d’exception
§ 2 - Les conditions
§ 3 - La procédure
§ 4 - La déclaration anticipée
§ 5 - Le contrôle a posteriori de la commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie
§ 6 - Modification de la loi du 28 mai 2002 en vue d’étendre l’euthanasie aux mineurs

SECTION III. LES SOINS PALLIATIFS, UNE PRATIQUE COMPLEMENTAIRE A L’EUTHANASIE

Chapitre II – L’illégalité de l’euthanasie en France

SECTION I. CONTROVERSES RELATIVES A L’EUTHANASIE

SECTION II. INTERDIT DE TUER ET EUTHANASIE : UNE FAIBLE REPRESSION

SECTION III. LA CULTURE PALLIATIVE FRANÇAISE

SECTION IV. LOI LEONETTI : ALTERNATIVE A UNE LEGISLATION RELATIVE A L’EUTHANASIE

SECTION V. LOI LEONETTI : PROJET DE LOI LEONETTI-CLAEYS : UN DROIT A LA SEDATION ?

PARTIE III – L’ENCADREMENT DE LA FIN DE VIE PAR L’EUTHANASIE : UNE PRATIQUE LEGITIME OU ABUSIVE ?

Chapitre I – Une pratique parfois légitime mais non sans conséquences pour le personnel soignant et pour les proches

SECTION I. LE PERSONNEL SOIGNANT CONFRONTE A L’EUTHANASIE
§ I - La possibilité de faire valoir la clause de conscience
§ 2 - La charge émotionnelle de l’acte

SECTION II. L’ENTOURAGE CONFRONTE A L’EUTHANASIE D’UN PROCHE
§ I - La place du proche dans la demande d’euthanasie
§ 2 - L’importance de l’accompagnement

Chapitre II – Une pratique abusive aboutissant à de nombreuses dérives

SECTION I. LE RAPPORT DE LA COMMISSION D’EVALUATION ET DE CONTROLE DE L’EUTHANASIE BELGE
§ I - Un rapport officiel positif
§ 2 - De nombreuses pratiques officieuses

SECTION II. LES INEVITABLES DERIVES DE LA LOI
§ I - Des pratiques abusives
§ 2 - L’euthanasie des vulnérables

CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE