L'expérimentation animale

Ce mémoire porte sur la place du droit et de l’éthique dans l’encadrement de l’expérimentation animale tout au long de l’évolution de celui-ci. Ce travail de recherche propose également des hypothèses d’évolution de l’encadrement de la pratique de l’expérimentation animale, plus particulièrement en France, en présentant des possibilités d’améliorations de cet encadrement et de la protection de l’animal en général, et donc également, de l’animal utilisé à des fins scientifiques. L’encadrement de cette pratique est intéressant à étudier car dans un premier temps nullement encadrée et pratiquée librement, elle commença ensuite à voir sa mise en œuvre limitée notamment en ce qui concerne la façon dont doivent être traités les animaux utilisés, et ce, grâce à des principes éthiques contenus dans une règle créée en 1959 et appelée la « règle des 3R ». L’encadrement juridique de l’expérimentation animale en France n’est apparu que tardivement et après un encadrement par l’éthique, au cours des années 1960. Mais cet encadrement ne s’est renforcé qu’avec les directives européennes de 1986 et récemment de 2010 qui ont permis de rendre plus contraignant le recours à cette pratique. A l’avenir, notre droit positif pourrait se voir modifier pour limiter l’expérimentation animale et mieux protéger les animaux utilisés, grâce par exemple à la consécration d’une des théories des droits des animaux ou bien en modifiant le statut juridique de l’animal ou en rendant contraignants certains principes au profit des animaux tel le principe de prévention qui permettrait de ne pas utiliser les animaux dont il est certain qu’ils ressentent la douleur et la souffrance.