La tentative de conciliation des intérêts particuliers des victimes avec l’intérêt général en matière d’infections nosocomiales

Au-delà de l’aspect médical, le régime juridique des infections nosocomiales recouvre de nombreux enjeux, tant privés que publics.

Des enjeux privés, en ce qu’une telle infection touche en premier lieu, et parfois très lourdement, la personne qui en est victime. Se pose alors la question de la réparation de ses préjudices, et notamment de l’accessibilité, de l’effectivité et de la justesse de son indemnisation par rapport aux réalités physiques et psychologiques endurées.

Des enjeux publics ensuite, en ce que ce phénomène infectieux présente des implications politiques et financières. Outre la confiance des patients en nos établissements de santé, sont ici en jeu la responsabilité de l’État d’adopter une politique de santé publique adéquate garantissant à chacun le droit à la protection de la santé, ainsi que sa capacité à maintenir la dette publique face aux dépenses de santé conséquentes engagées par les organismes étatiques, tels que l’Assurance maladie ou l’ONIAM.

Traditionnellement opposés bien que d’égale valeur, la conciliation des intérêts particuliers des victimes avec l’intérêt général en matière d’infections nosocomiales fit la préoccupation première des pouvoirs publics ces dernières années. Tantôt convergente, tantôt divergente, l’idée d’un juste équilibre entre les différents intérêts en présence semble pourtant n’être qu’une utopie. D’où l’emploi du terme tentative, et l’accent porté sur la prévention.