La violence au sein d’un établissement public de santé mentale

SOMMAIRE

ABREVIATIONS

INTRODUCTION

PARTIE I. LA PREVENTION DE LA VIOLENCE AU SEIN D’UN ETABLISSEMENT DE SANTE MENTALE

CHAPITRE I. LA SECURISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE MENTALE PAR LA CREATION D’UNITES SPECIFIQUES
Section I. L’Unité pour Malades Difficiles : la prise en charge des patients dits « dangereux »
Section II. L’Unité Hospitalière Spécialement Aménagée : la prise en charge des patients

CHAPITRE II. LA RECHERCHE D’OBJETS OU DE PRODUITS POUR LUTTER CONTRE LA VIOLENCE
Section I. La fouille et la palpation de sécurité au sein d’un établissement de santé mentale
Section II. La confiscation d’objets ou de produits facteurs de violence

CHAPITRE III. LA PRATIQUE AMBIVALENTE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE MENTALE
Section I. Les soins sans consentement en psychiatrie
Section II. La mise en chambre d’isolement et la contention : mesure thérapeutique ou mesure sécuritaire ?

PARTIE II. LE TRAITEMENT D’UNE VIOLENCE COMMISE AU SEIN D’UN ETABLISSEMENT DE SANTE MENTALE

CHAPITRE I. L’HOPITAL UN ACTEUR IMMEDIAT A LA SUITE DE LA COMMISSION D’UNE VIOLENCE EN SON SEIN
Section I. La procédure spécifique en cas de mort suspecte ou violente
Section II. La procédure de déclaration des évènements indésirables
Section III. La procédure d’analyse approfondie des causes

CHAPITRE II. L’ENQUETE POLICIERE A LA SUITE D’UNE VIOLENCE COMMISE AU SEIN D’UN ETABLISSEMENT DE SANTE MENTALE
Section I. Les actes d’enquêtes relatifs aux personnes
Section II. Les investigations matérielles au sein de l’établissement concerné

CHAPITRE III. LES RESPONSABILITES A LA SUITE D’UNE VIOLENCE COMMISE AU SEIN D’UN ETABLISSEMENT DE SANTE MENTALE
Section I. La mise en jeu de la responsabilité de l’établissement de santé mentale
Section II. La mise en jeu de la responsabilité du personnel hospitalier
Section III. La mise en jeu de la responsabilité du patient

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES MATIERES