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Remerciements Liste des principales abréviations 6 Résumé Sommaire Introduction Titre I. Les enjeux du déploiement d’une intelligence artificielle de confiance dans les établissements de santé Chapitre I. Les enjeux médicaux et éthiques du déploiement d’une intelligence artificielle de confiance à l’hôpital Section I. Les enjeux à court terme de l’utilisation de l’intelligence artificielle à l’hôpital § 1. Les enjeux liés à la prise en charge médicale. § 2. Les freins éthiques Section II. Les enjeux à moyen long terme de la non-utilisation de l’intelligence artificielle à l’hôpital § 1. Les vigilances liées à la prise en charge médicale. § 2. Les vigilances éthiques Chapitre II. Les enjeux juridiques et déontologiques du déploiement d’une intelligence artificielle de confiance à l’hôpital Section I. Les enjeux à court terme de l’utilisation de l’intelligence artificielle à l’hôpital § 1. Les atteintes aux droits et libertés fondamentaux des patients en cas d’utilisation de l’intelligence artificielle § 2. Les vigilances concernant les professionnels de santé en cas d’utilisation de l’intelligence artificielle Section II. Les enjeux à moyen long terme de la non-utilisation de l’intelligence artificielle à l’hôpital § 1. Les atteintes aux droits et libertés fondamentaux des patients en cas de non-utilisation de l’intelligence artificielle § 2. Les vigilances concernant les professionnels de santé hospitaliers en cas de non-utilisation de l’intelligence artificielle Titre II. Les stratégies de régulation pour un déploiement d’une intelligence artificielle digne de confiance dans les établissements de santé Chapitre I. La stratégie de régulation par l’éthique Section I. Les engagements des fabricants au respect de l’éthique by design §1. Les principes directeurs d’une intelligence artificielle de confiance en santé à respecter par les fabricants § 2. La traduction concrète des principes directeurs pour les fabricants Section II. Les engagements des établissements de santé pour garantir à leurs patients une intelligence artificielle « de confiance » § 1. La gouvernance nécessaire § 2. Les ressources requises Chapitre II. La stratégie de régulation par le droit Section I. La nécessaire construction d’un cadre juridique protecteur des droits et libertés fondamentaux des patients § 1. L’encadrement juridique du déploiement des SIA de santé à haut risque par le législateur § 2. L’encadrement juridique du déploiement des SIA de santé à haut risque par la future autorité indépendante Section II. La nécessaire construction d’un cadre juridique protecteur des responsabilités des professionnels de santé § 1. La garantie par le législateur d’un cadre protecteur pour les professionnels de santé § 2. La garantie par le législateur d’un cadre protecteur d’indemnisation en cas de défaillance de l’intelligence artificielle préservant son utilisation par les professionnels de santé Conclusion Bibliographie Index Annexes Table des matières
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