L’effectivité des lois relatives à la fin de vie dans les services de soins curatifs

La médecine moderne a permis d’allonger l’espérance de vie de la population. Par le même temps, les conditions de la fin de la vie ont changé. Cette fin de vie fait aujourd’hui l’objet de nombreux enjeux, questionnés par toutes les sphères de la société et la contemporanéité de ce sujet demeure.

En effet, ce dernier temps de la vie se veut plus long et plus médicalisé que jamais. Si la mort s’est installée dans nos hôpitaux, l’accompagnement vers celle-ci a grandement changé depuis les années 1980. C’est en croisant les regards sociologiques et médicaux, qu’est abordée dans une première partie l’installation progressive des soins palliatifs dans le monde médical. L’analyse de l’adaptation du cadre juridique à ces changements vient compléter cette partie.

L’intérêt de ce mémoire étant d’étudier s’il existe une réelle effectivité des lois relatives à la fin de vie dans les services de soins curatifs, une deuxième partie s’attache à analyser le droit positif en vigueur et son application. Cette analyse s’appuie dans un premier temps sur une étude doctrinale de l’effectivité des lois. Elle est, dans un second temps, étayée par une étude réalisée auprès de professionnels de santé, acteurs opérationnels des directives législatives, et maillons indispensables pour atteindre une réelle effectivité des lois relatives à la fin de vie.

Fin de vie, Droit de la santé, Soins palliatifs, Droits des patients, Loi Claeys-Leonetti, Démocratie sanitaire.