Résumé du mémoire :
À la suite d’une atteinte corporelle, la victime est touchée dans son corps et dans son esprit.
La médecine tente de résorber, de régénérer au mieux mais ne reconstitue nullement l’état de la victime tel qu’il était avant la survenance du dommage. Des séquelles persistent ; un sentiment d’injustice pour la victime.
Quel est le rôle du droit ? Les atteintes au corps et à l’esprit occupent une place centrale en droit du dommage corporel dont l’objet repose principalement sur leur réparation.
L’accident, le dommage touchant l’Homme en son essence, le sentiment d’amertume d’un projet de vie détruit : il faut « réparer ». Réparer l’irréparable ?
Pourquoi, par quelle(s) méthode(s), rétablir aussi exactement que possible la situation dans laquelle l’Homme se serait trouvé si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu ? Comment rétablir l’équilibre détruit pas le dommage ?
Il faut évaluer l’atteinte à l’intégrité du corps humain pour y associer une valeur pécuniaire censée revêtir une dimension compensatoire pour la victime.
Associer une valeur pécuniaire à une atteinte charnelle … l’antinomie surprend voire révolte.
Pour autant les séquelles sont là, la nécessité de compenser persiste. Alors on indemnise.
La dimension corporelle suppose un être, l’indemnisation une somme d’argent. L’articulation des deux notions implique une évaluation, une traduction mercuriale d’une atteinte corporelle.
La formule applicable impose des outils : le barème indemnitaire.
Comment appliquer un barème indemnitaire d’apparence statique et empreint de conformisme à une atteinte corporelle, une transformation du projet de vie propre à chaque victime ? « L’évaluation du préjudice corporel n’est pas une science : une femme ou un homme, leurs attributs et leurs capacités physiques ou intellectuelles, n’ont pas de prix objectifs ».
Des outils d’évaluation, il en existe d’ores et déjà, non obligatoires, seulement indicatifs. Quelle est leur utilisation ? Sont-ils pertinents pour apprécier et évaluer le préjudice dans le respect des axiomes que sont la réparation intégrale, l’appréciation individualisée du préjudice et l’équité des victimes ?
Après une étude descriptive des principes cardinaux du droit à réparation du préjudice corporel et de leurs outils de protection, une analyse critique de ces derniers permettra de mettre en évidence leur carence dans l’harmonisation de l’évaluation économique des préjudices corporels. Enfin, une approche téléologique permettra de mener une réflexion prospective autour de la barémisation indemnitaire du préjudice corporel qui appelle une réforme de fond.
Mots clés :
Préjudice corporel, Évaluation, Indemnisation, Réparation, Outils, Barème indemnitaire
