En France, l’égal accès aux soins constitue un droit fondamental garanti à tout individu. Cependant comme toute théorie, la pratique se révèle
souvent confrontée à bien des limites. S’il est admis que le nombre de professionnels médicaux ne constitue pas en soi une problématique,
il en va autrement de leur répartition sur le territoire national. Outre le secteur libéral, les établissements publics de santé sont particulièrement
concernés par la pénurie de médecins, au point de revêtir à leur tour le qualificatif de « désert » hospitalier. L’enjeu n’est pas des
moindres. Les principes d’accès au système de santé, de qualité et de sécurité des soins conférés aux malades, piliers du service public
hospitalier, s’en trouvent en effet fragilisés. À l’origine de ce constat : le manque d’attractivité des carrières hospitalières.
Face à l’obsolescence des règles régissant les statuts des praticiens titulaires (partie I), les ressources humaines médicales n’ont parfois d’autre
choix que de recourir à des pratiques aussi contestables que coûteuses pour l’hôpital. Ces dernières décennies, la réponse apportée alors par
les pouvoirs publics pour promouvoir l’engagement des médecins à l’hôpital tient en la création de nombreux dispositifs contractuels. Loin de répondre aux besoins de personnels des établissements, ces derniers ont fortement participé à complexifier la gestion des agents (partie II). Sur cette dernière remarque, les mesures de simplification prévues par le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé sont donc très attendues.
Table des abréviations
Sommaire
Introduction
I. L’obsolescence des principes statutaires justifiant un mouvement contractuel
A. La carrière hospitalo-universitaire lésée par des statuts à bout de souffle
B. La carrière de praticien hospitalier permanent lésée par des statuts à bout de souffle
II. Les insuffisances du mouvement contractuel face aux besoins hospitaliers
A. L’insécurité entourant la prolifération des statuts contractuels
B. L’insécurité entourant l’emploi des praticiens à diplôme hors Union Européenne