Les mutilations sexuelles en droit pénal de la santé

Les mutilations sexuelles telles qu’étudiées ici, à savoir les mutilations sexuelles fémi-nines, la circoncision rituelle et les mutilations résultant des opérations de conformation sexuée pratiquées sur les personnes intersexes, recouvrent des comportements variés aux sources et justifications diverses. Elles présentent des caractéristiques communes, notamment le fait d’être pratiquées sur de jeunes mineurs, avec l’intervention des pa-rents, parfois par des professionnels de santé. Aucune de ces pratiques n’est justifiée mé-dicalement. L’enfant subissant ces interventions n’est pas non plus à même de consentir à ces actes. En cela, les mutilations sexuelles contreviennent à des principes fondamen-taux du droit de la santé, comme le principe de nécessité médicale et de consentement aux soins. Le droit pénal sert traditionnellement de bras armé aux autres disciplines du droit, afin d’assurer par la menace d’une sanction le respect des prescriptions les plus importantes. L’on va alors retrouver en droit pénal de la santé une grande diversité de qualifications applicables aux actes de mutilations sexuelles. Le droit pénal va ainsi faire entrer dans le champ de la répression un large spectre de comportements, en punissant les comportements satellites des mutilations sexuelles ainsi que les actes de mutilations en eux-mêmes. Se retrouvent ainsi des qualifications générales applicables à ces pra-tiques mais également des incriminations spéciales, dédiées aux mutilations sexuelles. Plus que cela, le droit pénal contient des dispositions en faveur de poursuites extensives, permettant une application spatiale et temporelle dérogatoire de la loi pénale. Les vic-times ne sont pas oubliées puisqu’existent également des mécanismes spéciaux de pro-tection par l’octroi du droit d’asile et par la possibilité pour les associations d’exercer les droits de la partie civile. Pourtant, l’on comprend que l’ensemble de ces dispositifs sont à l’origine plutôt orientés vers les mutilations sexuelles féminines, qui font l’objet d’une condamnation sociale et morale unanime. La circoncision embarrasse les parquets qui se refusent à poursuivre ces pratiques alors même qu’elles sont illicites, et que la créa-tion par le législateur d’un cadre juridique pourrait suffire à pallier ces difficultés. Quant aux opérations de conformation sexuée, le législateur commence tout juste à effleurer ce sujet social récent, malgré les invitations et condamnations des institutions internes et internationales de protection des droits de l’Homme, à prohiber ces pratiques.

Mots-clés : Droit de la santé, droit pénal, droit pénal de la santé, mutilations sexuelles, mutilations génitales, excision, circoncision, intersexuation, personnes intersexes.