L'état antérieur en droit de la responsabilité médicale

Résumé du mémoire :

En droit de la responsabilité, l’état antérieur est une notion qui intervient fréquemment dans le processus d’indemnisation du fait dommageable. Cette notion prend une résonance particulière en droit médical, compte tenu de l’état antérieur dont la victime est, par principe, porteuse, justifiant sa prise en charge médicale à l’occasion de laquelle va intervenir le fait dommageable.

Face au passé médical de la victime, il apparait nécessaire de déterminer dans quelle mesure l’on doit prendre en compte l’existence d’un état antérieur dans l’évaluation et l’indemnisation du fait dommageable.

La notion d’état antérieur apparaît alors comme clef de l’imputabilité et de l’indemnisation du fait dommageable. Pourtant, elle n’est pas définie par les textes et donne lieu à une application variable et controversée. L’étude de l’état antérieur revêt alors un caractère particulier, en ce qu’elle engendre des raisonnements rarement généralisables, l’état antérieur étant propre à chaque personne et donc variable d’un individu à l’autre. Par ailleurs, cette étude met en lumière l’un des protagonistes de la procédure d’indemnisation, l’avocat, dont le rôle s’avère essentiel auprès des victimes.

Mots clés :

Avocat, Accident médical non fautif, État antérieur latent, État antérieur patent, Expertise médicale, Faute médicale