L’état du droit au carrefour de la santé et du sport

Au carrefour de la santé et du sport, le droit révèle des enjeux complexes et spécifiques aux domaines de la pratique sportive d’une part, et de la santé publique d’autre part.

Le sport, reconnu comme un outil thérapeutique non-médicamenteux, bénéficie désormais d’une place de choix dans le parcours de soin des patients. L’évolution législative en faveur de la prescription d’activité physique adaptée, si elle répond à des objectifs de prévention et d’accès aux soins, soulève aussi des questions sur la sécurité, et la régulation des risques inhérents à la pratique sportive.

Confrontés à des impératifs de performance justifiant des mesures strictes de sécurité, les sportifs voient la mise à l’épreuve de certains de leurs droits fondamentaux, questionnant les compromis entre leur santé et leurs droits en tant que patients, d’une part, et leurs obligations, d’autre part.

Dans le domaine de la lutte contre le dopage, la régulation des substances interdites peut entrer en conflit avec les questions sensibles de protection de la vie privée et de secret médical, les mesures de contrôle devant jouer l’équilibre avec le respect des libertés individuelles des athlètes.

Au coeur de ces tensions, ce mémoire examine les questions juridiques fondamentales et les mécanismes de conciliation susceptibles de garantir une protection effective de la santé des sportifs tout en respectant leurs droits fondamentaux, et met en lumière les défis contemporains du droit appliqué au sport.