L'impact des nouvelles conceptions de la famille et de la médecine reproductive sur le droit de la procréation

Résumé du mémoire :

Dans une société toujours plus marquée par des considérations individualistes, tenant son inspiration de la conception anglo-saxonne du droit à l’épanouissement personnel, la liberté de procréer s’inscrit progressivement comme une valeur fondamentale. Attachée aux notions de liberté personnelle et de respect de la vie privée, la liberté de procréer s’exprime désormais à travers des revendications pour un droit à l’enfant, qui trouverait sa légitimité dans la reconnaissance d’un droit à la famille.

L’éclatement du modèle familial traditionnel et les nombreuses possibilités offertes par la technique médicale pour assouvir son désir d’enfant, font ainsi se mêler droit des personnes et droit de la bioéthique, pour se retrouver autour d’un même fondement ; celui de la volonté individuelle.

Le droit de la procréation doit alors composer avec d’une part, ces revendications individualistes, et d’autre part, la nécessité de maintenir un ensemble de règles cohérent, nécessaire à la vie en collectivité.

Dans un contexte de perpétuel questionnement autour de l’assistance médicale à la procréation et de la famille, ce travail tente d’ouvrir la réflexion sur les bouleversements que pourrait provoquer un changement radical de la philosophie du droit de la procréation, qui oscille aujourd’hui entre le maintien d’une conception biologique française et la possibilité d’un usage de la médecine à des fins sociétales.

Mots clés :

Assistance médicale à la procréation, bioéthique, famille, liberté, égalité, convenance personnelle