L'impact du fonds d'intervention régional sur le rôle financier de l'agence régionale de santé Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes
Résumé du mémoire :
Le fonds d’intervention régional, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2012, est un outil financier placé au sein de l’agence régionale de santé et permet de financer de nombreux projets, qu’ils soient à l’initiative des établissements de santé ou de l’ARS elle-même, et ce, dans un objectif de décloisonnement des secteurs ambulatoire, sanitaire et médico-social. La question de l’impact du FIR sur le rôle financier de l’ARS ALPC a pris tout son sens dans le contexte de l’année 2016 dans lequel plusieurs réformes sont entrées en vigueur. L’intérêt de ce mémoire a donc été de savoir si le FIR consolide le rôle financier de l’ARS ALPC.
Mots clés :
Fonds d'intervention régional, Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, Agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, La réforme territoriale de l'Etat et la réforme du budget annexe
PRÉAMBULE
INTRODUCTION
PARTIE I – LA CONSOLIDATION DU RÔLE FINANCIER DE L’ARS ALPC PAR LE FIR
Chapitre I – Le renforcement des prérogatives financières de l’ARS ALPC
Section I. L’attribution de la gestion financière et comptable du FIR à l’ARS ALPC
Section II. Le renforcement du poids stratégique du fir de l’ARS ALPC
Chapitre II – La mise en oeuvre des prérogatives financières de l’ARS ALPC
Section I. La modernisation de l’organisation du FIR de l’ARS ALPC
Section II. La modernisation des mécanismes d’évaluations du FIR de l’ARS ALPC
PARTIE II – LA CONSOLIDATION RELATIVE DU ROLE FINANCIER DE L’ARS ALPC PAR LE FIR
Chapitre I – L’encadrement limitatif de la gestion du FIR de l’ARS ALPC par l’Etat
Section I. La gestion du FIR de l’ARS ALPC déterminée par les autorités nationales
Section II. La gestion du FIR de l’ARS ALPC influencée par les mesures nationales historiques
Chapitre II – La fragilisation temporaire de la gestion du FIR de l’ARS ALPC par l’Etat
Section I. La gestion prudente des enveloppes du FIR par l’ARS ALPC
Section II. La prise en compte du contexte institutionnel actuel dans la gestion du FIR de l’ARS ALPC
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIÈRES