L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en France et au Québec

Résumé du mémoire :

« La santé occupe aujourd’hui une place croissante dans toutes les sociétés occidentales. Grâce au formidable essor de la science médicale et pharmacologique, notre système de soins, en pleine mutation, repousse la maladie à l’extrême mais engendre de nouvelles difficultés et notamment, une multiplication des accidents médicaux. Or, ces derniers présentent de nombreuses spécificités qui rendent l’indemnisation difficile, voire parfois impossible, selon les règles classiques de responsabilité civile. Dans ce contexte, les préjudices liés aux soins de santé sont à l’origine d’une mutation du droit du dommage corporel, la compensation des victimes étant aujourd’hui au cœur des préoccupations législatives. La question est ici particulièrement intéressante en droit comparé car la France et le Québec présentent de grandes similitudes dans l’organisation de leurs systèmes de droit et de santé, mais ont opéré des choix opposés face cette problématique commune. Si notre législateur n’a pas hésité à favoriser la réparation en modifiant les règles substantielles de responsabilité médicale ou en retirant parfois l’indemnisation du champ du droit commun, le Québec, après trente ans de réflexions législatives et doctrinales, n’a finalement pas adopté de dispositif comparable de compensation sans égard à la faute. Celle-ci se fait toujours exclusivement sur les bases d’une responsabilité civile pour faute. Il s’agit donc ici d’analyser les forces et les faiblesses de ces régimes juridiques très différents, fonction des caractéristiques sociales, culturelles et politiques propre à chaque État. »

Mots clés :

Responsabilité médicale, Accidents médicaux, Indemnisation, Québec, No-fault, ONIAM