L'indemnisation des victimes de pesticides

Résumé du mémoire :

L’émergence constante de phénomènes inédits au sein de la société représente un défi permanent pour le législateur, contraint d’apporter une réponse adaptée sur le plan juridique.

À plus forte raison et face à la multiplication des problèmes sanitaires contemporains, le droit de la santé est une matière supposée être chroniquement évolutive et dotée d’une vive adaptabilité aux besoins des victimes.

Cependant, la nature inédite de certains événements et la difficulté à les appréhender dans leur entièreté ont parfois, pour conséquence, une adaptation législative tardive.

Un exemple criant est illustré par la problématique de l’indemnisation des victimes de pesticides qui, malgré une prise de conscience collective,

reste soumise à de fortes ambiguïtés concernant notamment la dangerosité avérée desdits produits constituant un obstacle à l’indemnisation.

Alors de quels recours disposent les victimes de pesticides pour obtenir la réparation de leurs préjudices ? Tel est l’intérêt de ce mémoire de retracer les différentes sources juridiques sur lesquelles ces dernières peuvent s’appuyer pour être indemnisées. En approfondissant la question, on se rend compte que la multitude des règles pouvant être invoquées dénonce un désordre juridique compromettant la clarté du système juridique.

De plus, lorsque l’on s’intéresse à l’essence-même des régimes, on s’aperçoit qu’ils manquent d’efficience. Les victimes se heurtent souvent à une double complexité qui, relève à la fois, de leur mise en oeuvre, compromise par la fragilité des données scientifiques relatives à la nocivité des pesticides et des règles indemnitaires, jugées beaucoup trop insuffisantes.

À cette fin, la récente création du Fonds d’Indemnisation des Victimes de Pesticides était attendue pour pallier les carences préexistantes, en vain

car ce n’est pas la direction qui a été prise.

Mots clés :

Droit de la santé, Dommages causés par les pesticides, Indemnisation des victimes